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Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention - (11 Juin 2006)
Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention sous l'emprise du droit communautaire
Michel Vivant - Professeur à l'université de Montpellier I, directeur du centre de recherche " Créations immatérielles et droit " (ERCIM)
Un heurt? Une rencontre. Quelques rappels élémentaires... Une rencontre tous azimutsUn brevet et un brevet valable. Un brevet pour ce qu'il est... 1 - Encadrement contractuel et finalité du brevet. 2 - Encadrement contractuel et objet spécifique du brevetPour conclure
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La Revue des Notaires - Num. 31, Janvier 2008
Droit des personnes et de la famille Divorce Pension alimentaire Congé paternité Successions et libéralités Assurance-vie Renonciation anticipée Patrimoine du chef d'entreprise Legs net de frais et de droit Recours sur succession Immobilier Plus-values des sociétés foncières Loyer Crédit hypothécaire Droit de préemption Rural Baux ruraux Urbanisme et environnement Lotissement Fiscalité Convention fiscale Plus-values boursières Intérêts d'emprunt Déficits fonciers Centre de gestion agréé TVA I...
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La Revue des Notaires - Num. 24, Mai 2007
Droit des personnes et de la famille Adoption plénière Successions et libéralités Libéralités Transmission entre vifs Immobilier Règlement de copropriété Rural Baux ruraux Fiscalié Plus-value immobilière LMP Pratique notariale Devoir de conseil Démission de notaire
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La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)
L'importance des divergences entre les droits nationaux de la propriété littéraire et artistique
Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz
Section I Les disparités touchant l'accès à la protection Paragraphe I. - Les disparités relatives à l'objet de la protection A. - Les contours de la notion d'"uvre littéraire 1. - Titre des "uvres 2. - Personnages de fiction 3. - Oeuvres à caractère pornographique ou immoral B. - Les contours de la notion d'"uvre artistique 1. - Photographies 2. - Oeuvres des arts appliqués 3. - Caractères et arrangements typographiques C. - L'admission d'activités des auxiliaires de la création 1. - Objet d...
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Le cadre juridique de la gestion des risques naturels - (22 Mai 2008)
Valérie Sansévérino-Godfrin - Docteur en droit, enseignant-chercheur pôle Cyndiniques École nationale supérieure des mines de Paris
1. Mesures d'action foncière- 1.1. Expropriation des biens exposés à des risques naturels majeurs - 1.1.1.Champ d'application - 1.1.2.Conditions de mise en uvre - 1.1.3.Procédure - 1.1.4.Effets de la procédure d'expropriation - 1.1.5.Fixation des indemnités - 1.1.6.Financement des expropriations - 1.2. Acquisition amiable des biens exposés à des risques naturels-1.2.1. Champ d'applicatioN-1.2.2. Procédure-1.2.3. Effets de la procédure d'acquisition amiable-1.2.4. Fixation des indemnités...
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Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention - (11 Juin 2006)
Catherine Blaizot-Hazard - Maître de conférences des universités, chargée de mission auprès de l'Institut de France
Les parties au contrat : un choix encadré par le droit administratif contractuel. 1.1. Les parties au contrat : un choix encadré par les marchés publics.1.2. Un choix encadré par les contrats proprement dits.1.2.1. Les parties au contrat : un choix encadré par les contrats de recherche.1.2.2. Un choix encadré par les contrats de valorisation. 2 - Le règlement des litiges : des dérogations générées par le droit privé. 2.1. Les clauses de règlement des litiges : le recours dérogatoire à l'arbit...
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La Revue des Notaires - Num. 38, Octobre 2008
Droit des personnes et de la famille. Prestation compensatoire. Successions et libéralités. Action en réduction. Mandataire à titre posthume. Réversion d'usufruit. Immobilier. Dépôt de garantie. Syndic de copropriété. Professionnel de l'immobilier. Demande de logement. Récupération de salaires. Rural. Sort des terres agricoles. Zone de revitalisation rurale. Fiscalité. Impôt de solidarité sur la fortune. Impôt de solidarité sur la fortune. Pratiq...
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Droit communautaire et international de la securité des aliments - (11 Juin 2008)
Chapitre I. Le livre blanc sur la sécurité alimentaire ou de la réforme de l'activité législative
Magdalena Lewandowski-Arbitre - Docteur en droit communautaire et international (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Section I. Des crises sanitaires ou d'une nouvelle approche de la politique de la sécurité alimentaire (1996-1999). Paragraphe I. - Crises alimentaires de la fin du XXe siècle. Paragraphe II. - De la problématique du droit de la sécurité alimentaire (2000). Section II .Le règlement 178/2002/CE ou l'acte cadre de la législation alimentaire communautaire. Paragraphe I. - Le protocole de l'analyse des risques ou les promesses d'un nouveau fait générateur de responsabilité. Paragraphe II. - Anal...
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Droit communautaire et international de la securité des aliments - (11 Juin 2008)
Magdalena Lewandowski-Arbitre - Docteur en droit communautaire et international (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Section I. Une nouvelle organisation matérielle de la sécurité de la chaîne alimentaire. Paragraphe I. - Principes généraux matériels de la nouvelle législation. Section II. La prise en compte de la spécificité des dommages : des juridictions adaptées et des sanctions adéquates. Paragraphe I. - L'inadaptation des juridictions de droit commun ou l'utilité d'un régime dérogatoire. Paragraphe II. - L'inadaptation des sanctions civiles ou la nécessité de pénaliser les infractions aux mesures san...
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Jurisprudence
Conseil d'Etat, Section, du 19 juin 1981, 06317 06318, publié au recueil Lebon
03-05-01[1] Le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux créé par la loi du 18 août 1948 est au nombre des organisations interprofessionnelles existant à la date de la promulgation de la loi du 10 juillet 1975 et habilitées, par l'article 5 de cette loi, à bénéficier des dispositions qu'elle édicte. 03-05-01[21], 03-05-06[1] Si l'article 2, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1975 subordonne l'extension des "accords" conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue, l...
ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS: VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS: VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT: LOI: Loi du 10 juillet 1975 relative à l'organisation interprofessionnelle agricole [art. 2]: Arrêté ministériel prononçant lextension daccords comportant une procédure de fixation de prix [RJ1] (01-04-02)
AGRICULTURE: PRODUITS AGRICOLES: GENERALITES: Organisations interprofessionnelles [loi du 10 juillet 1975]: - Reconnaissance de cette qualité: Organismes créés avant 1975 (03-05-01[1])
AGRICULTURE: PRODUITS AGRICOLES: GENERALITES: Organisations interprofessionnelles [loi du 10 juillet 1975]: - Extension par arrêté des accords conclus dans leur cadre (03-05-01[2])
AGRICULTURE: PRODUITS AGRICOLES: GENERALITES: Organisations interprofessionnelles [loi du 10 juillet 1975]: - ,RJ1 Conditions: Adoption par les diverses "familles professionnelles": Notion: Viticulture [RJ1] (03-05-01[21])
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