definition evolution conjoncturelle

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 8 août 1985 (cas Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie)

Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie - Journal officiel du 8 août 1985, p. 9125 -

... va dans le même sens, que la définition du rôle du délégué du Gouvernement dans les d�... s'ajoute une difficulté conjoncturelle : la prochaine session parlementaire sera la derni...

• LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)

... et les pouvoirs publics sur les évolutions de l'offre et de la consommation alimentaires. « ...Il assiste le Gouvernement dans la définition des objectifs de la politique publique de l'alimen... dès que la situation de crise conjoncturelle définie à l'article L. 611-4 est constituée. «...

• Journal Officiel num. 172, 28 juillet 2010
• Loi

• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-599 DC

... d'un critère qui n'entre pas dans la définition de l'assiette de l'impôt et ne reflète pas leur ... dû directement et exclusivement aux évolutions propres de la CFE plus qu'à celles de la CVAE à ..., lié à une situation conjoncturelle, pourrait conduire à "souhaiter? que tous les all...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Saisine

• LOI n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (1)

... présente loi soient confirmées : 1° Evolution du solde des administrations publiques :. ARTICLE ...Les informations conjoncturelles disponibles pour les derniers mois de l'année 200...Définition du solde structurel. Le solde des administrations...

• Journal Officiel num. 35, 11 février 2009
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 décembre 1984 (cas Loi de finances pour 1985)

Loi de finances pour 1985 - Journal officiel du 30 décembre 1984, p. 4167 -

... ouvert aux investigations par une définition précise des infractions, il assure le contrôle e... loi de finances rectificative en cas d'évolution des données qui servent de base au calcul des cr�... des dotations du fonds d'action conjoncturelle, dont le principe avait été admis par le Parleme...

• Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de finances pour 2005

... des hypothèses de croissance, d'évolution du prix du pétrole, de taux de change ou d'élast...Les dernières informations conjoncturelles disponibles indiquent que cette prévision est en ...La définition précise de ces zones est renvoyée au pouvoir ré...

• Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2004
• Observations

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

... formes d'inégalités et de leurs évolutions. Si les inégalités matérielles, mesurées à tr...Le point sur : L'absolutisme : définition et fondements. Corps du roi, corps de l'Etat. L'ab... l'Inde et Israël : opportunité conjoncturelle ou alliance stratégique de long terme ? (Christop...

• Journal Officiel num. 113, 16 mai 2007
• Avis

• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 décembre 2009 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-599 DC

... d'un critère qui n'entre pas dans la définition de l'assiette de l'impôt et ne reflète pas leur ... dû directement et exclusivement aux évolutions propres de la CFE plus qu'à celles de la CVAE à ..., lié à une situation conjoncturelle, pourrait conduire à "souhaiter? que tous les all...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Saisine