definition developpement social urbain

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

...262-3 du code de l'action sociale et des familles, n'excèdent pas le montant forfai... à la solidarité et au renouvellement urbains ; 4° L'article 1er de la loi n° 2003-591 du 2 ju...-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ; 4° L'article...? la loi du 25 juin 1936 tendant à la définition légale et à la protection du cuir et à la répr...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 octobre 2004 (cas Cour d'appel de Lyon, du 28 octobre 2004)

... RG: 02/00907 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2004 APPELANT: O.P.A.C. DU RH... été promu responsable du service Développement social le 1 octobre 1989. Son coefficient fut alor... de cadre chargé du développement social urbain depuis août 1992. Il est donc invraisemblable d'a...énonce une définition. de fonctions extrêmement succincte chargé de mi...

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...245-14 du code de la sécurité sociale est retenu dans la limite du taux de 2 %. » ; b) ... de mettre en place des zones de développement du photovoltaïque au sol précisant la puissance ... rédigé : « b) Répondre à la définition des petites et moyennes entreprises figurant à l'... pour la ville et la rénovation urbaine est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est co...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 13 décembre 2000 (cas Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains)

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains - Journal officiel du 14 décembre 2000, p. 19840 -

... de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;. Vu la loi n° 89-462 du 6 ... des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en ... loi déférée ne saurait trouver sa définition qu'au II du même article ; que, selon cette défi...

• Arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

... restructurer dans un objectif de mixité sociale, urbaine et de développement durable, les quartie... la suite du présent règlement, les définitions suivantes sont employées : ? le terme de « site ...

• Journal Officiel num. 158, 9 juillet 2011
• Ministère de la ville
• Arrêté

• Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

... ; ? le département des relations sociales ; ? le département des affaires générales ; ? l... la fixation des objectifs et la définition des moyens des services déconcentrés, notamment ... ferroviaires et des déplacements urbains ; ? la sous-direction de la sécurité des transpo...

• Journal Officiel num. 160, 10 juillet 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public

... d'intérêt public (GIP), à la définition des pouvoirs des commissaires du Gouvernement plac... de l'Etat, ou un organisme de sécurité sociale. Les ministres peuvent déléguer leur pouvoir d'a... pour la recherche et le développement technologique de la France ; 2° Le décret n° 85...�tents en matière de développement social urbain ; 11° Le décret n° 95-299 du 17 mars 1995 relat...

• Journal Officiel num. 23, 27 janvier 2012
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

... serre pris en considération dans la définition de leur performance énergétique et une méthode ... de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L.... territoriales d'aménagement et de développement durables . « Art.L. 113-1.-Des directives territo... urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de co...

• Journal Officiel num. 160, 13 juillet 2010
• Loi

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

... pour les organismes de sécurité sociale sont compensées à due concurrence par la créati... pour la ville et la rénovation urbaine est complété par une phrase ainsi rédigée : «... du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux est complété par une phra... présentation stratégique avec la définition d'objectifs et d'indicateurs de performance, une p...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Arrêté du 17 octobre 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l'assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif

...Chapitre Ier : Définition du coefficient de majoration CM. ARTICLE 1. I. ? L... personnes âgées et les résidences sociales réalisés en acquisition-amélioration doivent, s... libres, aux plantations, au mobilier urbain, etc. sont également à prendre en compte dans la...

• Journal Officiel num. 300, 28 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté