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Doctrine
La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme - (22 Mai 2006)
Les traités ou accords assurant une protection internationale des droits conférés par les brevets
Marie-Catherine Chemtob-Concé - Docteur en droit de l’université Paris II (Panthéon-Assas), maître de conférences des universités UFR de médecine et pharmacie de Rouen université de Rouen
Section I - Traités internationaux et régionaux. Paragraphe I. - La convention de Paris. Paragraphe II. - Le traité de Washington ou traité de coopération en matière de brevets (PCT). Paragraphe III. - La convention sur la délivrance de brevets européens. Paragraphe IV. - La convention sur le brevet communautaire. Paragraphe V. - L'accord ADPIC. Paragraphe VI. - Le traité sur le droit des brevets (PLT). Paragraphe VII. - Projet de traité sur le droit matériel des brevets (SPLT). -Section II -...
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Doctrine
La Revue des Notaires - Num. 30, Décembre 2007
La location-gérance et les plus-values
1 Les restrictions visant les loueurs de fonds 1.1 Article 41 : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle 1.2 Article 151 septies : exonération des petites entreprises Remarque : 2 Les nouveaux outils d'exonération accordés aux loueurs de fonds 2.1 Article 151 septies A : exonération en cas de départ à la retraite Remarque : 2.2 Article 238 quindecies : transmission d'une valeur inférieure à 300 000 euros Remarque : 3 Les incertitudes de l'application de article 151 septies...
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Doctrine
La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)
L'importance des divergences entre les droits nationaux de la propriété littéraire et artistique
Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz
Section I Les disparités touchant l'accès à la protection Paragraphe I. - Les disparités relatives à l'objet de la protection A. - Les contours de la notion d'"uvre littéraire 1. - Titre des "uvres 2. - Personnages de fiction 3. - Oeuvres à caractère pornographique ou immoral B. - Les contours de la notion d'"uvre artistique 1. - Photographies 2. - Oeuvres des arts appliqués 3. - Caractères et arrangements typographiques C. - L'admission d'activités des auxiliaires de la création 1. - Objet d...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Deuxième Chambre Civile Nº 03-11998 03-13717, 02 Décembre 2004
Recurso nº CXCXAX2004X12X02X00517X000, Ponente Cassation.
...717; Sur le moyen unique identique, pris en sa première branche: Vu les articles 694, alinéa 3, et 718 du Code de procédure civile; Attendu que la demande de prorogation d'un commandement de saisie ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Commerciale Nº 74-13969, 26 Janvier 1976
Recurso nº CXCXAX1976X01X04X00031X000, Ponente Rejet
... QUI AVAIT, LE 26 MAI 1971, FAIT DROIT A CETTE DEMANDE EN REJETANT L'EXCEPTION OPPOSEE PAR LA SOCIETE ...... PREVU A L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 14 JUILLET 1909, DEMANDE LA PROROGATION DE SON DEPOT, A ETE CASSE PAR ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale, 04 Décembre 1963
Recurso nº CXCXAX1963X12X05X00840X000, Ponente CASSATION PARTIELLE.
... 2EME APPEL - DEMANDE NOUVELLE - DEFINITION - BAIL A FERME - ACTION EN ...... MAIS DU CONGE, LE BAILLEUR N'AVAIT PAS FORME DE DEMANDE JURIDIQUE DIFFERENTE ET QUE D'AILLEURS LE ...... QU'APRES AVOIR SAISI LE TRIBUNAL PARITAIRE D'UNE DEMANDE EN CONTESTATION DE CONGE, LE PRENEUR NE S'EST ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Cour de Cassation, 04 Décembre 1963
Recurso nº CXCXAX1963X12X05X00840X000, Ponente Cassation partielle.
... 2EME APPEL - DEMANDE NOUVELLE - DEFINITION - BAIL A FERME - ACTION EN ...... MAIS DU CONGE, LE BAILLEUR N'AVAIT PAS FORME DE DEMANDE JURIDIQUE DIFFERENTE ET QUE D'AILLEURS LE ...... QU'APRES AVOIR SAISI LE TRIBUNAL PARITAIRE D'UNE DEMANDE EN CONTESTATION DE CONGE, LE PRENEUR NE S'EST ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Troisième Chambre Civile Nº 96-15774, 27 Mai 1998
Recurso nº CXCXAX1998X05X03X00110X000, Ponente Rejet.
...n concéder la jouissance jusqu'à sa dissolution; , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de cogérant de la SCEA, fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à l'établissement d'un bail, sur les ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile Nº 99-16447, 20 Novembre 2001
Recurso nº CXCXAX2001X11X01X00282X000, Ponente Cassation.
... pour l'exercice de leur activité; qu'ils ont demandé à la cour d'appel de constater la dissolution ...... "; que pour déclarer irrecevable cette demande, la cour d'appel a retenu que M. Z... et Mme X......
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Deuxième Chambre Civile Nº 00-50123, 20 Juin 2002
Recurso nº CXCXAX2002X06X02X00140X000, Ponente Cassation sans renvoi.
..., saisi par le Préfet de police de Paris d'une demande de prorogation du délai, en application des ...... jours; que pour dire n'y avoir lieu à prorogation de la rétention, l'ordonnance retient que le ...
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