deductions fiscales isolation

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2 documents pour deductions fiscales isolation

- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
... 2011 pour les autres dispositions fiscales. ARTICLE 2. I. ? Le I de l'article 197 du code gé... en distinguant ce qui relève de l'isolation par l'extérieur de ce qui relève de l'isolation ... de souscriptions donnant lieu aux déductions prévues aux 2° quater et 2° quinquies de l'arti...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1)
... 2005 pour les autres dispositions fiscales. ARTICLE 2. I. - Le I de l'article 197 du code gé... ; « 2° L'acquisition de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffa... sont remplacés par les mots : « des déductions ». ARTICLE 133. L'article L. 6213-4 du code de la...
- Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2004
- Loi