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Législation
Journal Officiel, 06 Décembre 2008
Décret du 4 décembre 2008 portant nomination de magistrats
Ministère de la justice
Par décret du Président de la République en date du 4 ...
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Législation
Journal Officiel, 04 Novembre 2008
Décret du 31 octobre 2008 portant nomination de magistrats
Ministère de la justice
Par décret du Président de la République en date du 31 ...... Administration centrale Premiers substituts : A compter du 1er novembre 2008, M. Pierre Bellet, vice-procureur de la ...
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Législation
Journal Officiel, 28 Août 2008
Décret du 27 août 2008 portant nomination de magistrats
Ministère de la justice
Par décret du Président de la République en date du 27 ao...... Cour d'appel de Montpellier A compter du 1er décembre 2008, M. Régis VOUAUX-MASSEL, magistrat du premier ...
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Législation
Journal Officiel, 01 Février 2008
Décret du 30 janvier 2008 portant nomination de magistrats
Ministère de la justice
Par décret du Président de la République en date du 30 ...
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Législation
Journal Officiel, 06 Décembre 2008
Décret du 4 décembre 2008 portant nomination de magistrats
Ministère de la justice
Par décret du Président de la République en date du 4 ...
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Législation
Journal Officiel, 13 Juillet 2008
Décret du 11 juillet 2008 portant nomination de magistrats
Ministère de la justice
Par décret du Président de la République en date du 11 ...
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Législation
Journal Officiel, 17 Juillet 2008
Décret du 15 juillet 2008 portant nomination de magistrats
Ministère de la justice
Par décret du Président de la République en date du 15 ...... de la magistrature dans sa séance du 19 juin 2008 (nomination des magistrats du siège à la Cour ...
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Législation
Journal Officiel, 28 Août 2008
Décret du 27 août 2008 portant nomination de magistrats
Ministère de la justice
Par décret du Président de la République en date du 27 ao...... Christian Elek, avocat général près la cour d'appel d'Angers, est déchargé, à compter du 1er septembre 2008, des fonctions de procureur de la République pr...
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Législation
Journal Officiel, 01 Mars 2008
Décret du 27 février 2008 portant nomination de magistrats
Ministère de la justice
Par décret du Président de la République en date du 27 ...
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Législation
Journal Officiel, 22 Janvier 2008
Décret du 21 janvier 2008 portant nomination de magistrats
Ministère de la justice
Par décret du Président de la République en date du 21 ...... A compter du 3 mars 2008 : Mme Natacha Pinoy, magistrate du second grade ...... Stéphane Thibault, magistrats du second grade placés en position de service d...
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