decret nomination magistrats 2008

• Décret du 15 juillet 2008 portant nomination de magistrats

• Journal Officiel num. 165, 17 juillet 2008
• Ministère de la justice
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 10 novembre 2011 (cas Mme Ekaterina B., épouse D., et autres [Secret défense])

Mme Ekaterina B., épouse D., et autres [Secret défense]

...Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;.... leur protection sont déterminés par décret en Conseil d'État » ;. 2. Considérant qu'aux te... au cinquième alinéa, lorsque leur nomination est intervenue moins de deux ans avant l'expiratio... justice, qui la rendent accessible aux magistrats de façon sécurisée. Le magistrat vérifie si le...

• Décret du 27 août 2008 portant nomination de magistrats

• Journal Officiel num. 200, 28 août 2008
• Ministère de la justice
• Décret

• Décret du 21 janvier 2008 portant nomination de magistrats

• Journal Officiel num. 18, 22 janvier 2008
• Ministère de la justice
• Décret

• Décret du 4 décembre 2008 portant nomination de magistrats

• Journal Officiel num. 284, 6 décembre 2008
• Ministère de la justice
• Décret

• Décret du 31 octobre 2008 portant nomination de magistrats

• Journal Officiel num. 257, 4 novembre 2008
• Ministère de la justice
• Décret

• Décret du 11 juillet 2008 portant nomination de magistrats

• Journal Officiel num. 163, 13 juillet 2008
• Ministère de la justice
• Décret

• Décret du 27 février 2008 portant nomination de magistrats

• Journal Officiel num. 52, 1 mars 2008
• Ministère de la justice
• Décret

• Décret du 27 mai 2008 portant nomination de magistrats

• Journal Officiel num. 124, 29 mai 2008
• Ministère de la justice
• Décret

• Décret du 1er août 2008 modifiant le décret du 15 juillet 2008 portant nomination de magistrats

• Journal Officiel num. 179, 2 août 2008
• Ministère de la justice
• Décret