decret n° 2008 794

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

48 documents pour decret n° 2008 794

- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)
... titre de la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012, pour l'ensemble des installa... I entre en vigueur à une date fixée par décret qui ne peut être postérieure au 1er janvier 2013...
- Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
- Loi
- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
...». ARTICLE 4. L'article 92 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 es... opérateurs » ; 3° Après le mot : « décret », la fin de la première phrase du troisième al...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- Délibération du 20 décembre 2011 portant deuxième proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et à la contribution unitaire pour 2012
... Le décret n° 2008-779 du 13 août 2008 prévoit que le mini...
- Journal Officiel num. 30, 4 février 2012
- Délibération

- Décret n° 2011-1320 du 18 octobre 2011 autorisant la cession de divers ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Briançon (05)
...300-1 ; Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, n...
- Décret n° 2010-1770 du 30 décembre 2010 fixant pour les années 2007, 2008 et 2010 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
...115 729 689 070 . 969 814 794 . Montant total des déductions . 15 578 359...
- Arrêté du 3 mai 2011 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes de personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des routes départementales et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services
..., et notamment son article 147 ; Vu le décret n° 2006-1341 du 6 novembre 2006 relatif au transf... titre des vacancesconstatées en 2008. POSTES DE PERSONNELSdes RD vacants compensésau t...
- Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
...449 . 194 . BELGIQUE (Anvers) . 660 . 744 . 794 . BELGIQUE (Bruxelles) . 403 . 464 . 515 . BENIN ....
- Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
... services pénitentiaires ; Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indic...901. 4e échelon. 841. 3e échelon. 794. 2e échelon. 749. 1er échelon. 703. Corps des di...
- Journal Officiel num. 300, 28 décembre 2010
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret
- Délibération du 13 octobre 2011 portant proposition relative aux charges de service public de l'électricité et à la contribution unitaire pour 2012
...Le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 prévoit que la CRE...2003. 2004. 2005. 2006. 2007. 2008. 2009. 2010. PRËVISION2011. PRÉVISION2012. 1 41...
- Journal Officiel num. 13, 15 janvier 2012
- Délibération
- Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution
... en date des 8 juin 2007, 24 juin 2008, 7 avril et 15 décembre 2009 ; Vu la saisine de l..., dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. » ; b) La référence faite pa... et de l'habitation ; 4° Les articles 794 et 795 a du code local de procédure civile applic...

Page suivante