decret n° 2000 815

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24 documents pour decret n° 2000 815

- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
... opérateurs » ; 3° Après le mot : « décret », la fin de la première phrase du troisième al...I. ? Le I de l'article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisati...815 256 264. 775 923 007. Concours financiers aux départeme...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)
... I entre en vigueur à une date fixée par décret qui ne peut être postérieure au 1er janvier 2013... 42 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) est complété par une ...815 281 069. 780 570 257. Concours financiers aux départeme...
- Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
- Loi
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 15 novembre 1999 (cas Loi relative au pacte civil de solidarité)
Loi relative au pacte civil de solidarité - Journal officiel du 16 novembre 1999, p. 16962 -

... peut être définitivement voté, aucun décret ne peut être signé, tant que ces charges n'ont p... à s'appliquer les dispositions des articles 815 et suivants du code civil relatives à l'indivisio... ouvertes à compter du 1er janvier 2000. Enfin, l'article 4 de la loi garantit aux signata...

- Actualité juridique du mois
Droit des personnes et de la famille Autorité parentale Mariage posthume Adoption simple Prestation compensatoire Pacte civil de solidarité Successions et liberalités Bijou de famille Partage des biens immobiliers Acte de donation Clause d'inaliénabilité Récompense à la communauté Sûretés Hypothèque légale Principe de proportionnalité Immobilier Ordre du jour de l'assemblée générale Indemnité d'occupation Changement d'affectation Urbanisme et environnement Plan local d'urbanisme Changement de destination Fiscalité Restitution des droits d'enregistrements Assurance-vie Investissement immobilier Taxe foncière Droit des affaires - droit des sociétés Actionnariat Procédures collectives Responsabilité à l'égard des tiers Pratique notariale Acte authentique Affichage publicitaire ...

... sa rédaction issue de la loi du 30 juin 2000, applicable en la cause, les juges du fond ont ten... éliminatoire prévue à l'article 815, alinéa 3 du code civil, aboutit à l'allotisseme... les article 13, alinéa 1er, et 9, du décret du 17 mars 1967 dans sa rédaction applicable à l...
- La Revue des Notaires
- Num. 31, Janvier 2008
- Décret n° 2011-799 du 1er juillet 2011 portant publication du protocole n° 16 de la résolution 2009-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 3 décembre 2009, relatif à l'arrangement administratif favorisant la reconnaissance mutuelle des certificats de conduite conclu avec la République de Hongrie (ensemble trois annexes), signé à Budapest le 15 décembre 2009 (1)
...Tél. : +36 1 815 9646. Fax : +36 1 815 9659. E-mail : hajozaslegiko...19. Lac Balaton (*). . . Site NATURA 2000. 20. Lac Fertó (*). . . Site NATURA 2000. 21...
- LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)
... rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législa...�munération de services instituée par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010 modifiant le déc...815-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocat...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Pau, 26 décembre 2007, 05/04252)
..., a été désigné par lettre du 30 mai 2000 par la Chambre départementale des notaires des Py... En vertu des articles 1476, 815, 826 et 831 du Code civil donner acte . à Mme X....., conformément aux dispositions du décret . du 26 novembre 1971 relatif à la compétence d'...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 juillet 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 22 juillet 2008, 08/00762)
...-23. 815 pour le préjudice fonctionnel,. -25. 000 po... victime prévu par l'article 53 de la loi no 2000-1257 du 23 décembre 2000 ne permet pas une double...En application de l'article 31 du décret du 23 octobre 2001, le Fonds supportera les dépen...
- Décret du 31 octobre 2001 accordant à la société Elf Antar France l'autorisation d'aménager et d'exploiter un stockage souterrain de proprane liquéfié sur la commune de Donges (Loire-Atlantique)
... des Pays de la Loire du 13 avril 2000; Vu l'avis du conseil départemental d'hygiène du... 266 450; 2 x = 267 050 y = 267 235; 3 x = 267 815 y = 266 470; 4 x = 267 025 y = 265 680. Ce périm�...
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes et communes associées
... proximité, notamment son titre V ; Vu le décret n° 98-403 du 22 mai 1998 fixant la date et les co... de 1999, modifié par le décret n° 2000-1021 du 17 octobre 2000 ; Vu le décret n° 2005-8... 2005. 825. 815. 10. 893. 883. ...

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