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Le Monde du Droit - Num. 1-2, Janvier 2008
Veille législative & réglementaire
... Officiel de l'Union européenne, 2007, L 339, 21 décembre Parution de la loi de financement de la ...... libérales - Journal Officiel, 2007, nº 299, 26 décembre Réduction d'impôt sur le revenu pour ...
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Le Monde du Droit - Num. 18, Novembre 2008
Veille legislative & reglementaire -15 jours de textes officiels
* Décrets relatifs à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la Justice -Journal officiel, 2008, n° 254, 30 octobre * Décret ...... tribunaux de grande instance -Journal officiel, 2008, n° 255, 31 octobre * Décret ...
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Le Monde du Droit - Num. 16, Octobre 2008
Veille legislative & reglementaire 15 jours de textes officiels
* Décret relatif à l'organisation du service public de l'emploi -Journal officiel, 2008, n° 228, 30 septembre * Instruction ......ère -Bulletin officiel des impôts, 2008, n° 88, 3 octobre * Décret ...
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La Revue des Notaires - Num. 38, Octobre 2008
Droit des personnes et de la famille. Enfant mort-né. Succession et libéralités. Assurance-vie. Déclaration de patrimoine. Immobilier. Logement social. Accession à la propriété. Urbanisme environnement. Responsabilité environnementale. Fiscalité. Procédure fiscale. Droit à restitution. Participation et actionnariat salarié. Impôt de solidarité sur la fortune. Investissement locatif. Revenu distribué. Obligation déclar...
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La Revue des Notaires - Num. 37, Septembre 2008
Droit des personnes et de la famille Statut du beau-parent Transcription d’acte de naissance Mère porteuse Successions et libéralités Conjoint survivant Immobilier Cession de droits sociaux Rural Organisme génétiquement modifié Compétence du tribunal paritaire des baux ruraux Urbanisme environnement .Comité local d’information Fiscalité Revenus du patrimoine Réduction d’impôt au titre des dons Niches fiscales Biens professionnels exonérés Cession immobilière Cessions d'immeubles en l'état fut...
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La Revue des Notaires - Num. 35, Mai 2008
Droit des personnes et de la famille International Successions et libéralités Droits de mutation à titre gratuit Immobilier Contestation des décisions d’assemblée générale Urbanisme et environnement Viticulture Fiscalité Intérêt d’emprunt Impôt sur la fortune Dons Actionnariat salarié Rémunération des jobs d’été Investissement immobilier Droit des affaires – droit des sociétés Entreprise en difficulté Pratique notariale Fusion frontalière Actualités de la profession Tarification
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 124-125, Décembre 2007
Corée du Sud : le gouvernement s'apprête à réviser les règles relatives à l'investissement étranger
Le ministre coréen du commerce a annoncé le 26 décembre 2007, que la Corée du Sud envisageait de ...... Le président coréen devrait publier un décret avant le 25 février 2008, qui fixera un délai ...
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Le Monde du Droit - Num. 12-13, Juillet 2008
Avocats Délibération du Conseil national des barreaux sur la prévisibilité des honoraires L'avocat marocain qui entend obtenir le paiement d'honoraires facturés à sa cliente, ne peut diriger sa demande contre le conseil français de cette société Avocat : élément du devoir de conseil et charge de la preuve L'agrément de personnes ne justifiant pas d'un diplôme en droit, mais d'une forte pratique professionnelle, n'est pas nul Stages en juridiction des élèves des CRFPA : participation aux délib...
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La Revue des Notaires - Num. 35, Mai 2008
La réforme du diplôme supérieur de notariat
I. - Enseignement II. - Stage III. - Contrôle des connaissances
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