decret 97 900

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67 documents pour decret 97 900

- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
...226 . 31 . 113 . 51 . 2014 . 723 . 194 . 26 . 97 . 44 . 2015 . 602 . 162 . 22 . 81 . 37 . 2016 . 48... opérateurs » ; 3° Après le mot : « décret », la fin de la première phrase du troisième al...TAUX de contribution . Inférieure à 900 ? . 0 % . De 900 à 1 500 ? . de 4 % à 8 % . D...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- Décret n° 2011-2059 du 30 décembre 2011 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
...26 500 ? . 26 500 ? . 2 . 60 900 ? . 42 700 ? . 37 100 ? . 37 100 ? . 3 . ...76 850 ? . 8 et plus . 139 200 ? . 97 600 ? . 84 800 ? . 84 800 ? . 4° A la pr...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 avril 2011 (cas Cour d'appel de Limoges, 14 avril 2011, 10/00741)
...972, 54 pour marchandises impayées et 5. 558, 43 �...pour régler le solde (900 par mois sur 2 ans). . La SAS Casino a fait app.... Sur la demande visant l'article 10 du décret du 8 mars 2001, étant observé qu'il doit s'agir ...

- Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2005 des services ou parties de services des routes nationales du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
..., et notamment son article 147 ; Vu le décret n° 2006-1342 du 6 novembre 2006 relatif au transf... . Département de l'Yonne. 3,03. 97 249. Département du Territoire de Belfort. 2,18. 61 ...
- Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes nationales en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
..., et notamment son article 147 ; Vu le décret n° 2006-1342 du 6 novembre 2006 relatif au transf...19,00. 556 273. 2,00. 97 968. 1,00. 47 426. . . 1,00. 32 827. . . Dé...
- Décret n° 2010-1458 du 30 novembre 2010 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
...500 000. Vie étudiante. 231. 97 055 079. 97 055 079. Recherches scientiques et technolog...
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)
...Le V de l'article 7 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour ... I entre en vigueur à une date fixée par décret qui ne peut être postérieure au 1er janvier 2013... 95 de la loi de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997) et le neuvième alinéa...
- Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
- Loi
- Arrêté du 13 décembre 2011 portant approbation de listes de biens établies en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP
...Section AC n° 196 pour partie. 97. Gare routière d'ANTONY. rue Velpeau (gare d'Anto...
- Décret n° 2011-910 du 27 juillet 2011 relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
...AIN. D 1079 ex-N 79. REPLONGES. A 40. D 975. VIRIAT. AIN. D 1083 ex-N 83. MIRIBEL. D 483. D 22...MAYENNE. D 57 ex-N 157. LA GRAVELLE. A 81. D 900. SAINT-BERTHEVIN. MAYENNE. D 900. SAINT-BERTHEVIN....
- Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983
... respectivement par les valeurs de 3 579 900 francs Pacifique et de 11 933 000 francs Pacifique...ARTICLE 97. Les dispositions de l'article 94 peuvent être mo...

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