decret 96 925

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17 documents pour decret 96 925

- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)
... dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/ CE du Conseil, et qui ont reçu au titre de la... I entre en vigueur à une date fixée par décret qui ne peut être postérieure au 1er janvier 2013...0 . 584 148 . 0 . 0 . 0 . 0 . 925 100 . Haute-Marne . 43 850 . 0 . 0 . ? 178 �...
- Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
- Loi
- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
... de chaque part de revenu qui excède 5 963 ? le taux de : « ? 5,50 % pour la fraction supér... opérateurs » ; 3° Après le mot : « décret », la fin de la première phrase du troisième al...925 456 288. 908 535 480. Dont titre 2. 423 918 725. 423 ...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- Arrêté du 3 mai 2011 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les collectivités territoriales de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des routes nationales et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services
..., et notamment son article 147 ; Vu le décret n° 2006-1342 du 6 novembre 2006 relatif au transf...6,63. 187 651. 2,00. 47 510. 4,00. 96 864. . . Département d'Eure-et-Loir. 5,35. 134 6...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 juin 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 juin 2008, 07-14.408)
...I de l' ordonnance n° 96- 51 du 24 janvier 1996; . Attendu, selon ces texte... avant le 1er janvier 2002 et 11 du décret n° 95- 925 du 19 août 1995; . Attendu qu' il ré...
- Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
...D 1003 . CHÂTEAU-THIERRY . 2 . D 8 . D 960 . BOHAIN-EN-VERMANDOIS . D 13 . BOHAIN-EN-VERMANDO...D 300 . D 2144 . SAINT-AMAND-MONTROND . D 925 . ORVAL . 18 . D 400 . D 2076 . SAINT-DOULCHARD . ...
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes et communes associées
... proximité, notamment son titre V ; Vu le décret n° 98-403 du 22 mai 1998 fixant la date et les co... 12. 937. 925. 12. 100. 07146 L... 3 001. 2 964. 37. 3 054. 3 017...
- Décret pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises.
...Article 96. (Créé par Décret 2005-1677 2005-12-28 JORF 29 ... obligatoire prévue par les articles901 à 925 du nouveau code de procédure civile, sous réserv...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
...VIRIAT. D 936. BOURG-EN-BRESSE. 02. D 963. D 1043. BUIRE. N 2. FONTAINE-LES-VERVINS. 02. D 3...18. D 300. D 2144. SAINT-AMAND-MONTROND. D 925. ORVAL. 18. D 400. D 2076. SAINT-DOULCHARD. N 142....
- Décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
...58 028, 66 . 59 564, 39 . 61 154, 96 . C . 61 154, 96 . 62 471, 30 . 63 842, 4...654 . 35 870, 27 . 655 . 35 925, 11 . 656 . 35 979, 96 . 657 . 36 034, 81 . ...
- Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
...750 . 922 . 750 . 923 . 751 . 924 . 751 . 925 . 752 . 926 . 753 . 927 . 754 . 928 . 754 . 929 . ...775 . 957 . 776 . 958 . 776 . 959 . 777 . 960 . 778 . 961 . 779 . 962 . 780 . 963 . 780 . 964 . ...

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