decret 95 149

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125 documents pour decret 95 149

- LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)
...« Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'applic...ARTICLE 46. I. ? La loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées...». ARTICLE 149. A la première phrase du premier alinéa de l'art...
- Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
- Loi
- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
... opérateurs » ; 3° Après le mot : « décret », la fin de la première phrase du troisième al... de la Corse, de l'article 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aména...1 294 268. Territoire de Belfort. 0. 149 825. 0. 351 449. 501 274. Essonne. 664 091. 0. 0. 0...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- Décret n° 2012-159 du 30 janvier 2012 portant publication de la Mesure 7 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 149 (cap Shirreff et île San Telmo, île Livingston, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé (1)
..., la plus grande du groupe, est longue de 950 m et large de pas moins 200 m, sa superficie attei...

- Arrêté du 22 décembre 2011 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015
... jeunesse et de la vie associative, Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié relatif aux b... et de promotion (IFOREP), 8, rue de Rosny, BP 149, 93104 Montreuil-sous-Bois ; Union française des ... des centres sportifs de plein air (UCPA), 95, rue Villon, 69008 Lyon ; Centre d'entraînement a...
- Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
...3221-4 et suivants ; Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du r...D 2209 . SAINT-LAURENT-DU-VAR . 6 . D 95 . Chemin de la Digue . SAINT-LAURENT-DU-VAR . A 8 ...
- Décret n° 2011-2003 du 28 décembre 2011 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
...Forêt. 149. 349 687 967. 358 447 263. Idem. Sécurité et...Edition et diffusion. 623. 95 051 077. 98 160 045. . Dont charges de personnel. �...
- Décret n° 2011-506 du 9 mai 2011 portant détermination des plafonds de prise en charge par l'Etat des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger
...2. 2007/2008. Frais de scolarité. DZD. 95 885. ALGERIE. ALGER. ARC EN CIEL. 1 TOURS VILLAS. 020B...
- Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales
..., et notamment son article 147 ; Vu le décret n° 2006-1341 du 6 novembre 2006 relatif au transf...83 514. 2,00. 90 075. . . 2,00. 95 076. Creuse. 53,50. 1 531 218. 11,00. 390 321. 81,2...31,80. 1 129 892. . . 4,00. 149 080. 1,00. 34 441. 1,00. 33 396. 2,00. 100 098. Sei...
- Délibération du 13 octobre 2011 portant proposition relative aux charges de service public de l'électricité et à la contribution unitaire pour 2012
...Le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 prévoit que la CRE... heures (correspondant à une disponibilité de 95 %) et prise en compte des contrats arrivant à éc...Régie de Saint-Martin-La-Porte. 149 219. Régie gaz-électricité de Sallanches. 138 647....
- Journal Officiel num. 13, 15 janvier 2012
- Délibération
- Décret n° 2012-61 du 18 janvier 2012 portant publication de la Mesure 4 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 126 (Péninsule Byers, île Livingston, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011 ? plan de gestion révisé (1)
... ZSPA 109, 111, 112, 114, 125, 128, 140, 145, 149, 150 et 152 et les ZSGA 1 et 4. La glace pérenne ... en quatre colonies discrètes, dont presque 95 % établissaient leurs nids sur l'île Demon, à 1...

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