decret 94 765

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

... I entre en vigueur à une date fixée par décret qui ne peut être postérieure au 1er janvier 2013... impôts et au II de l'article 2 de la loi n° 94-1131 du 27 décembre 1994 portant statut fiscal de...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... opérateurs » ; 3° Après le mot : « décret », la fin de la première phrase du troisième al... alinéa des III de l'article 2 de la loi n° 94-1131 du 27 décembre 1994 portant statut fiscal de...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

...D 564 . CHAUNY . D 1 . PIERREMANDE . 2 . D 946 . D 1029 . GUISE . N 2 . MARLE . 2 . D 960 . D 932...Extrémité . CROZON . 29 . D 56 . D 765 . PLONEIS . D 785 . PLUGUFFAN . 29 . D 58 . D 788 ...

• Journal Officiel num. 125, 2 juin 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Arrêté du 6 novembre 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables prévu par le décret n° 2006-1341 du 6 novembre 2006 dans le domaine des routes départementales, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

... à hauteur d'un montant global de 8 765 448 ? en valeur 2005. ARTICLE 3. A compter du 1er ... Calvados. 94 939. 94 939 . Cantal. ...

• Journal Officiel num. 268, 18 novembre 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Arrêté du 20 août 2010 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2010

...226-6, L. 226-10 et L. 226-11 ; Vu le décret n° 88-1034 du 7 novembre 1988 relatif aux groupem...62. Pas-de-Calais. 1 484 667. 49 285,94. 63. Puy-de-Dôme. 643 941. 21 376,67. 64. Pyré...

• Journal Officiel num. 201, 31 août 2010
• Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
• Arrêté

• Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

...D 933. MARCHAIS-EN-BRIE. 02. D 946. D 1029. GUISE. N 2. MARLE. 02. Avenue P.-Choquart...29. D 55A. Port. CROZON. D 55. CROZON. 29. D 765. D 20. DOUARNENEZ. D 34. QUIMPER. 29. D 769. Extr�...

• Journal Officiel num. 128, 5 juin 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décret n° 2008-400 du 24 avril 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

...627 . 762 . 628 . 763 . 629 . 764 . 630 . 765 . 630 . 766 . 631 . 767 . 632 . 768 . 633 . 769 . ...761 . 937 . 762 . 938 . 762 . 939 . 763 . 940 . 764 . 941 . 765 . 942 . 765 . 943 . 766 . 944 . ...

• Journal Officiel num. 98, 25 avril 2008
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Décret

• Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes et communes associées

... proximité, notamment son titre V ; Vu le décret n° 98-403 du 22 mai 1998 fixant la date et les co... 1999. 780. 765. 15. 862. 847. ... 2005. 944. 927. 17. 1 005. ...

• Journal Officiel num. 300, 27 décembre 2007
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)

..., détenant au moins un grade fixé par décret en Conseil d'Etat. » II. ? Les rôles homologués... application de l'article 13 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représe... . Engagements financiers de l'Etat. 765 363. 848 816. 476 291 328. 476 291 328. Charge de...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

...Champagne-Ardenne. 1 339 487. 1 377 997. 94. Corse. 299 209. 304 500. 43. Franche-Comté. 1�...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Décret