decret 91 606

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

33 documents pour decret 91 606

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 31 mars 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 31 mars 2011, 10-15.794, Publi)
... Vu les articles 91, 606, 607 et 608 du code de procédure civile, enssemble l'article 9-1 du décret du 31 juillet 1992;. Attendu que les décisions e...
- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
... opérateurs » ; 3° Après le mot : « décret », la fin de la première phrase du troisième al... 21 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) est ainsi rédigée : �...1,511 040. Loiret. 1,088 637. Lot. 0,606 282. Lot-et-Garonne. 0,517 257. Lozère. 0,413 596. ...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 avril 2007 (cas Cour d'appel de Rennes, 25 avril 2007, 05/07418)
... y compris les travaux visés à l'article 606 du Code Civil) débat qui amène à contester le t... communiquées visant 92 documents dont deux (91 et 92) objets d'une communication du 7 février 20...1 à 23. 5 du décret du 30 septembre 1953. . * exposer sous le paragrap...

- Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
...D 444 . BUCHERES . D 671 . BUCHERES . 10 . D 919 . D 619 . LE MERIOT . Extrémité . NOGENT-SUR-SEI...ESBLY . D 934 . COUPVRAY . 77 . D 138 . D 606 . FONTAINEBLEAU . D 210 . SAMOIS-SUR-SEINE . 77 . ...
- Décret n° 2010-1745 du 30 décembre 2010 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
...308. 147 320 185. 91 207 370. Idem. Dont titre 2. . 52 856 597. 52 856�...Idem. Radio France. 843. 606 591 415. 606 591 415. Idem. Contribution au financement ...
- Décret n° 2011-506 du 9 mai 2011 portant détermination des plafonds de prise en charge par l'Etat des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger
...H. 2. 2007/2008. Inscription annuelle. EUR. 91. ESPAGNE. SARAGOSSE. LYCEE MOLIERE. 265O21. H. 1. ...G. 2. 2007/2008. 1re inscription. EUR. 606. ESPAGNE. MADRID. LYCEE FRANÇAIS. 265O22. G. 1. 2...
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes et communes associées
... proximité, notamment son titre V ; Vu le décret n° 98-403 du 22 mai 1998 fixant la date et les co... 2 922. 2 913. 9. 3 042. 3 033.... 10. 616. 606. 10. 0. 15053 Col...
- Décret n° 2010-1723 du 30 décembre 2010 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
...Ile-de-France. 11 659 260. 11 802 493. 91. Languedoc-Roussillon. 2 581 718. 2 637 077....
- Arrêté du 6 novembre 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables prévu par le décret n° 2006-1341 du 6 novembre 2006 dans le domaine des routes départementales, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
... Lot-et-Garonne. 58 606. 58 606 . Lozère. ... Morbihan. 91 498. 91 498 . Moselle. ...
- Décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
...216 . 11 847, 06 . 217 . 11 901, 91 . 218 . 11 956, 76 . 219 . 12 011, 60 . 220 ...320 . 17 551, 20 . 321 . 17 606, 05 . 322 . 17 660, 90 . 323 . 17 715, 74 . ...

Page suivante