decret 90 437

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45 documents pour decret 90 437

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 février 2006 (cas Conseil d'Etat, 2ème et 7ème sous-sections réunies, du 13 février 2006, 265533, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-07-05 Il résulte des dispositions combinées des articles 31, 39 et 43 du décret du 28 mai 1982 que seuls les membres titulaires des commissions administratives paritaires ou les membres suppléants, en l'absence des titulaires dont ils assurent la suppléance, sont convoqués pour prendre part, avec voix délibérative, aux travaux desdites commissions. Les membres suppléants qui, en présence des membres titulaires, ont seulement la faculté d'assister, s'ils le souhaitent, aux séances sans pouvoir prendre part aux débats, n'ont pas à être convoqués aux séances mais uniquement à être informés de leur tenue. Ainsi et dès lors que les dispositions du décret du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnes civils sur ...

... . Vu le décret n° 90437 du 28 mai 1990 ;. Vu le code d...
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)
...Le V de l'article 7 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour ... I entre en vigueur à une date fixée par décret qui ne peut être postérieure au 1er janvier 2013...
- Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
- Loi
- LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)
...« Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'applic...». ARTICLE 9. I. ? L'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législat...437-1, les mots : « du génie rural » sont remplacé...
- Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
- Loi

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 janvier 2001 (cas Cour d'appel de Bourges, SOC, du 12 janvier 2001)
... aux agents contractuels en application du décret n° 90-437 du 28 mai 1990. . Sur le recours formé...
- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
... opérateurs » ; 3° Après le mot : « décret », la fin de la première phrase du troisième al...0,304 349. Meurthe-et-Moselle. 0,901 565. Meuse. 0,312 918. Morbihan. 0,543 932. Moselle....3 620 782. 4 904 146. Ardèche. 0. 437 401. 0. 1 253 243. 1 690 644. Ardennes. 266 729. ...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- Décret n° 2011-1994 du 27 décembre 2011 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
...3. 38. 281. 86. Vienne. 426 066. 437 411. 3. 42. 201. 87. Haute-Vienne. 374 849. 383 418....89. Yonne. 343 377. 354 282. 1. 15. 102. 90. Territoire de Belfort. 142 461. 145 987. 3. 42....
- LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
..., détenant au moins un grade fixé par décret en Conseil d'Etat. » II. ? Les rôles homologués... . 9 134. 9 134. Haut-Rhin. 0,909034. . 29 216. 29 216. Rhône. 1,992688. ? 21 776...
- Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
- Loi
- Décret n° 2010-1770 du 30 décembre 2010 fixant pour les années 2007, 2008 et 2010 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
...Taxes forfaitaires . 108 418 704 . 908 549 . Taxe de développement local . 1 941 �...23 437 472 . 196 406 . Taxe de consommation sur aut...
- Décret n° 2011-2003 du 28 décembre 2011 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
...121. 905 446 505. 905 446 505. Idem. Concours spécifiques et adm...
- Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
...CHEMILLY . Extrémité . GANNAT . 3 . D 907 . N 7 . LAPALISSE . D 174 . CREUZIER-LE-NEUF . 3 ....FRANOIS . 25 . D 461 . N 57 . ETALANS . D 437 . LES FINS . 25 . D 437 . Limite département 25 /...

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