decret 90 1097

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4 documents pour decret 90 1097

- Décret n° 2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
...-est jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle EY 90. Limite sud-est de la parcelle EY 90. Limite nord-... AW 128 et 281, des parcelles AW 446 et 1097 jusqu'à l'allée des Jacquiers qu'elle longe touj...
- Décret n° 2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
...-est jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle EY 90. Limite sud-est de la parcelle EY 90. Limite nord-... AW 128 et 281, des parcelles AW 446 et 1097 jusqu'à l'allée des Jacquiers qu'elle longe touj...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 septembre 2005 (cas Cour d'appel de Douai, CT0035, du 29 septembre 2005)
... ayant son siège social Treublaan 7 - 1097 DP AMSTERDAM (PAYS BAS) Représentée par la SCP M... faute d'avoir respecté l'article 215 du Décret du 31 juillet 1992 la mesure conservatoire ordonn�... 7 à 23 se référant au contrat 102/95/850 90 001 délivrés pour le compte des 18 compagnies é...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 septembre 2005 (cas Cour d'appel de Douai, CT0039, du 29 septembre 2005)
... ayant son siège social Treublaan 7 - 1097 DP AMSTERDAM (PAYS BAS) Représentée par la SCP M... faute d'avoir respecté l'article 215 du Décret du 31 juillet 1992 la mesure conservatoire ordonn�... 7 à 23 se référant au contrat 102/95/850 90 001 délivrés pour le compte des 18 compagnies é...