decret 90 1084

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6 documents pour decret 90 1084

- Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
...A 42 . CHATEAU-GAILLARD . 1 . D 1508 . D 1084 . BELLEGARDE-SUR-VALSERINE . Limite département 0...CHEMILLY . Extrémité . GANNAT . 3 . D 907 . N 7 . LAPALISSE . D 174 . CREUZIER-LE-NEUF . 3 ....
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 mai 2001 (cas Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 16 mai 2001, 221767 222315, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-06, 15-05-06, 62-01-025 Les avantages fiscaux prévus par les articles 1027 et 1085 du code général des impôts sont attachés à la qualité d'organismes gérant des régimes de sécurité sociale de base des caisses de mutualité sociale agricole. En admettant même que ces caisses puissent être regardées comme jouissant d'une position dominante pour leur activité de gestion d'assurances complémentaires, ces exonérations ne sont pas de nature, eu égard à leur caractère très limité, à les placer en situation d'abuser d'une telle position.

... Vu le décret n° 85-192 du 11 février 1985 modifié ;. Vu ... fiscaux prévus par les articles 1083 et 1084 sont applicables aux caisses de mutualité sociale...-ci ( ..)" ; qu'en vertu enfin de l'article 90, devenu l'article 86 : "1. Les Etats membres, en c...
- Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
...D 77. CHATEAU-GAILLARD. 01. D 1508. D 1084. BELLEGARDE-SUR-VALSERINE. Extrémité. BELLEGARDE...GANNAT. Extrémité. GANNAT. 03. D 907. N 7. LAPALISSE. D 174. CREUZIER-LE-NEUF. 03. N 7....

- Décret n° 2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
...-est jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle EY 90. Limite sud-est de la parcelle EY 90. Limite nord-...-1025-1265-1249, puis entre la parcelle AI 1084 et les parcelles AI 1249-587-588-589-590-1148, pui...
- Décret n° 2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
...-est jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle EY 90. Limite sud-est de la parcelle EY 90. Limite nord-...-1025-1265-1249, puis entre la parcelle AI 1084 et les parcelles AI 1249-587-588-589-590-1148, pui...
- LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1)
... 0,569 562Eure-et-Loir 0,375 156Finistère 0,903 233Gard 1,752 656Haute-Garonne 2,234 425Gers 0,... aux services et organismes désignés par décret dans les conditions qui y seront fixées. ARTICLE ..., » ; d) Aux articles 834 bis, 1070 et 1084, les mots : « et de timbre » ; e) Au 2° de l'ar...
- Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2004
- Loi