decret 89 623

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33 documents pour decret 89 623

- LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)
...« Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'applic... alinéa du I de l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les ra...» ; 6° L'article 623 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...
- Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
- Loi
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 16 juin 2011 (cas Loi relative Ã l'immigration, Ã l'intÃ©gration et Ã la nationalitÃ©)
Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

...Cette charte, approuvée par décret en Conseil d'État, rappelle les principes, valeur...623 1 du code de l'entrée et du séjour des étranger...89. Considérant, en second lieu, que les disposition...
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)
... I entre en vigueur à une date fixée par décret qui ne peut être postérieure au 1er janvier 2013...1,699207 . Seine-et-Marne . 1,892366 . Yvelines . 1,738417 . Deux-Sèvres . 0,641631 . ...0 . 7 432 690 . 0 . 0 . 0 . 0 . 7 623 336 . Oise . 0 . ? 1 201 906 . 0 . 0 . ? ...
- Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
- Loi

- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
... à 5 963 ? et inférieure ou égale à 11 896 ? ; « ? 14 % pour la fraction supérieure à 11 8... opérateurs » ; 3° Après le mot : « décret », la fin de la première phrase du troisième al...Hautes-Pyrénées. 0. 145 986. 0. 623 055. 769 041. Pyrénées-Orientales. 0. 541 361. 0. ...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
...6228. Divers. 623. Publicité, publications, relations publiques. 62...89. Bilan (facultatif). 890. Bilan d'ouverture. 891. ...
- Arrêté du 5 janvier 2012 portant approbation de listes de biens établies en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP
...BC 110. 10 256. Avenue Didier. A ? 2. BL 89. 9 547. Avenue Pierre-Semard. A ? 2. BL 91. 438. ...
- Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
...SAINTE-SAVINE . Limite département 10 / 89 . VULAINES . 10 . D 677 . D 610 . LAVAU . Limite d...BETHONCOURT . D 623 . BETHONCOURT . 25 . D 623 . D 438 . BETHONCOURT ....
- Arrêté du 30 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2001 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
...6228. Divers. 623. Publicité, publications, relations publiques. 62...89. Bilan (facultatif). 890. Bilan d'ouverture. 891. ...
- Arrêté du 20 août 2010 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2010
...226-6, L. 226-10 et L. 226-11 ; Vu le décret n° 88-1034 du 7 novembre 1988 relatif aux groupem..., modifié et complété par le décret n° 89-918 du 21 décembre 1989 ; Vu le décret n° 2010-...12 034,71. 17. Charente-Maritime. 623 201. 20 688,17. 18. Cher. 323 326. 10 733,33. 19. C...
- Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
...519 . 620 . 520 . 621 . 521 . 622 . 522 . 623 . 523 . 624 . 524 . 625 . 524 . 626 . 525 . 627 . ...722 . 887 . 723 . 888 . 724 . 889 . 725 . 890 . 725 . 891 . 726 . 892 . 727 . 893 . 727 . 894 . ...

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