decret 88 399

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43 documents pour decret 88 399

- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
... ; c) Au troisième alinéa, le montant : « 884 ? » est remplacé par le montant : « 897 ? » ; ... opérateurs » ; 3° Après le mot : « décret », la fin de la première phrase du troisième al...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- Décret n° 2011-2003 du 28 décembre 2011 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
...218. 866 850 771. 881 272 564. Idem. Dont titre 2. . 428 974 227. 428 97...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 avril 2008 (cas Cour d'appel de Montpellier, 8 avril 2008, 06/02644)
...399, 35 , à titre chirographaire pour 88. 490, 38 �... de deux mois prévu par l'article 66 du décret du 27 décembre 1985 et alors qu'elle ne bénéfic...

- Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2005 des services ou parties de services des routes nationales du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
..., et notamment son article 147 ; Vu le décret n° 2006-1342 du 6 novembre 2006 relatif au transf...57 340. Département du Gard. 14,49. 399 814. Département de la Haute-Garonne. 15,18. 455 250...2,13. 88 740. Département des Pyrénées-Orientales. 6,17. 170...
- Arrêté du 21 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 24 juin 2011 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail
...�cembre 2010 de finances pour 2011 ; Vu le décret n° 2010-1745 du 30 décembre 2010 portant répart... 42 044 857. PACA. 88 312 643. RHÔNE-ALPES. 128 468 121. GUADELOUPE. 8�...
- Décret n° 2009-284 du 13 mars 2009 rectifiant le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
.... . Métropole. . Lire : 61 399 733, au lieu de : 61 399 541. . Lire : 62... . Lire : 591 915, au lieu de : 591 883. . 24 . Dordogne. . . Lire : 417 011, au lie...
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)
... I entre en vigueur à une date fixée par décret qui ne peut être postérieure au 1er janvier 2013... modifié : 1° Le c du 3 du I de l'article 885-0 V bis est complété par un alinéa ainsi rédig...Gard . 1,448 362 . Haute-Garonne . 1,399 622 . Gers . 0,160 464 . Gironde . 1,625 ...
- Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
- Loi
- Décret n° 2011-222 du 28 février 2011 organisant la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger
...VENDÉE . 86 . VIENNE . 87 . HAUTE-VIENNE . 88 . VOSGES . 89 . YONNE . 90 . TERRITOIRE-DE-BELFORT...399 . Ecole élémentaire sans distinction supplément...
- Décret n° 2010-1723 du 30 décembre 2010 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
... 373 940. 382 451. 3. 31. 515. 88. Vosges. 380 145. 393 756. 3. 42. 455. 89. Y...
- Décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
...234 . 12 834, 32 . 235 . 12 889, 16 . 236 . 12 944, 01 . 237 . 12 998, 86 . ...298 . 16 344, 56 . 299 . 16 399, 40 . 300 . 16 454, 25 . 301 . 16 509, 10 . ...

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