decret 87 889

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13 documents pour decret 87 889

- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
...871-1 du code de la sécurité sociale, ainsi que pour... opérateurs » ; 3° Après le mot : « décret », la fin de la première phrase du troisième al...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- Décret n° 2011-1994 du 27 décembre 2011 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
...86. Vienne. 426 066. 437 411. 3. 42. 201. 87. Haute-Vienne. 374 849. 383 418. 3. 31. 515. 88....
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Grenoble, 28 janvier 2008, 06/01002)
...�u résultant de l'annulation partielle du décret GAYSSOT du 27 janvier 2000. . Par jugement du 19 j...01. 2000 au 31. 08. 03),- à Monsieur C..: 874, 96 euros (du 01. 07. 03 au 31. 01. 04),- à Monsi...037, 39 euros pour Monsieur B..,-2. 889, 88 euros pour Monsieur D.., et estime que Monsieu...

- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)
... prévues par l'annexe I à la directive 2003/87/ CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 oc... I entre en vigueur à une date fixée par décret qui ne peut être postérieure au 1er janvier 2013...0 . 0 . 0 . 0 . 738 361 . Moselle . 889 510 . 0 . 2 719 121 . 0 . 0 . 0 . 0 . 3 �...
- Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
- Loi
- Décret n° 2010-1723 du 30 décembre 2010 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
...Vienne. 424 354. 435 887. 3. 42. 201. 87. Haute-Vienne. 373 940. 382 451. 3. 31. 515....
- Décret n° 2008-400 du 24 avril 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
...708 . 867 . 708 . 868 . 709 . 869 . 710 . 870 . 711 . 871 . 711 . 872 . 712 . 873 . 713 . 874 . ...722 . 886 . 722 . 887 . 723 . 888 . 724 . 889 . 725 . 890 . 725 . 891 . 726 . 892 . 727 . 893 . ...
- Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
...708 . 867 . 708 . 868 . 709 . 869 . 710 . 870 . 711 . 871 . 711 . 872 . 712 . 873 . 713 . 874 . ...722 . 886 . 722 . 887 . 723 . 888 . 724 . 889 . 725 . 890 . 725 . 891 . 726 . 892 . 727 . 893 . ...
- Décret n° 2010-421 du 27 avril 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
...20 . Comprise entre 544 173 ? et 889 514 ? . 30 . Comprise entre 889 514 ? et 1 779 029... remplacés par les montants : 9 876 ? et 2 637 ? ; ? à la deuxième phase, les montan...
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes et communes associées
... proximité, notamment son titre V ; Vu le décret n° 98-403 du 22 mai 1998 fixant la date et les co... 24. 900. 876. 24. 60. 03121 Ge... 2005. 889. 881. 8. 932. ...
- LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (1)
...910 669 . Nord-Pas-de-Calais . 2 875 166 . Basse-Normandie . 764 099 . Haute-Normandie ... de services instituées par le décret n° 2007-1531 du 24 octobre 2007 instituant une re... ? 23 889. 3104. Dotation de compensat...
- Journal Officiel num. 301, 28 décembre 2007
- Loi

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