decret 85 755 du 19 juillet 1985

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...ARTICLE 2. I. ? Le I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi modifié :... aux bons ou contrats à compter du 1er juillet 2011, à l'exception de ceux inscrits en compte au... opérateurs » ; 3° Après le mot : « décret », la fin de la première phrase du troisième al... alinéa de l'article 2 du décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 précité ; « b) D'autre ...0. 0. 0. 555 756. Seine-Maritime. 0. 755 084. 0. 1 596 382. 2 351 466. Seine-et-Marne. 0. 1...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

...Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut...Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des f...Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunératio...620 . 752 . 621 . 753 . 622 . 754 . 622 . 755 . 623 . 756 . 624 . 757 . 624 . 758 . 625 . 759 . ...

• Journal Officiel num. 150, 28 juin 2008
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Décret

• Décret n° 2008-400 du 24 avril 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

..., Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut... du livre VII ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des f... de la fonction publique ; Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunératio...620 . 752 . 621 . 753 . 622 . 754 . 622 . 755 . 623 . 756 . 624 . 757 . 624 . 758 . 625 . 759 . ...

• Journal Officiel num. 98, 25 avril 2008
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Décret

• Décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

...Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut...Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des f...Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunératio...753 . 41   300, 17 . 754 . 41   355, 02 . 755 . 41   409, 86 . 756 . 41   464, 71 . 757 . 41 �...

• Journal Officiel num. 231, 3 octobre 2008
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Décret

• LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)

...ARTICLE 2. I. ? Le I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi modifié :... par les montants : 2 227 ? », 3 852 ? », 855 ? » et 630 ? » ; 3° Dans le 4, le m...XV.-Un décret fixe les modalités d'application du présent arti... peuvent effectuer, au plus tard le 15 juillet 2008, le versement du prélèvement prévu à l'ar... 2 du décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 précité et, d'autre part, le montant de la compe... 1 755 710 000. 71. Cotisations salar...

• Journal Officiel num. 300, 27 décembre 2007
• Loi

• Décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

..., Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut... du livre VII ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des f... de la fonction publique ; Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunératio...753 . 41   631, 19 . 754 . 41   686, 47 . 755 . 41   741, 76 . 756 . 41   797, 05 . 757 . 41 �...

• Journal Officiel num. 227, 1 octobre 2009
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Décret

• LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)

...15 423. Finistère. 1,033592.  . 193 504. 193 504. Gard. 1,055013.  . 8 059. 8 059. Hau...�munération de services instituée par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010 modifiant le déc...-1 dans la rédaction antérieure à la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition ...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

...« Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'applic... ou égal à 7, 6 millions d'euros ; « 85 % pour les contribuables dont le chiffre d'affaire... de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dont le r... de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion... I de l'article 71 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) sont ainsi réd...4, 5785 . Val-de-Marne . 1, 7555 . Val-d'Oise . 1, 2647 . Guadeloupe . 0, 4472 . Ma...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Loi

• LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1)

...ARTICLE 2. I. - Le I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi modifié :...» II. - Un décret précise les obligations déclaratives des débite... en application de la loi n° 70-610 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la création d'agglomér...- Le 1° de l'article 1er-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositio...335 755 500 EUR. Dépenses civiles en capital . 4 505 400 ...

• Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2004
• Loi