decret 84 914

• Décret n° 2008-862 du 27 août 2008 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels enseignants des premier et second degrés

... des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositio... paritaires ; Vu le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commission...

• Journal Officiel num. 201, 29 août 2008
• Ministère de l'éducation nationale
• Décret

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...2012 . 964 . 259 . 35 . 129 . 59 . 2013 . 843 . 226 . 31 . 113 . 51 . 2014 . 723 . 194 . 26 . 97... opérateurs » ; 3° Après le mot : « décret », la fin de la première phrase du troisième al...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre civile 2, 28 janvier 2008, 07/580)

... par Me Serge CANDELON-BERRUETA (TOQUE 84), avocat au barreau de GUADELOUPE. Monsieur Xavier... du délai de quinzaine prévu à l'article 914 du nouveau Code de procédure civile; que cependan... l'être conformément à l'article 156 du décret du 27 décembre 1985, doit être déclaré irrecev...

• Décret n° 2010-787 du 8 juillet 2010 portant transfert de crédits

...141. 845 822. 845 822. Dont titre 2. 677 027. 677 027. S...

• Journal Officiel num. 159, 11 juillet 2010
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Décret

• Arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020

...229-37-3 et R. 229-37-4 ; Vu le décret n° 2011-90 du 24 janvier 2011 portant intégratio... 695 907 431 681 pour 2012 ; ? 0,000 642 186 914 222 035 pour la période 2013-2020. Les calculs so...12. 31430. BALTIC JET AIRCOMP. 131 232. 89. 84. f11004. BILLION MARK LTD. 45 844. 31. 29. 30067....

• Journal Officiel num. 298, 24 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

...COLLONGES . 1 . D 84 . D 1084 . BALAN . D 84b . BALAN . 1 . D 84b . D 1...RAUCOURT . D 120 . NOMENY . 54 . D 914 . Limite département 54 / 57 . JUVRECOURT . D 400...

• Journal Officiel num. 125, 2 juin 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Décret n° 2011-1994 du 27 décembre 2011 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

...Var. 1 007 303. 1 025 201. 3. 24. 151. 84. Vaucluse. 540 065. 551 922. 3. 31. 282. 85. Ven...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes nationales en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

..., et notamment son article 147 ; Vu le décret n° 2006-1342 du 6 novembre 2006 relatif au transf...24,60. 843 111. 6,00. 207 069. 1,70. 79 004.  .  .  .  . 1,...

• Journal Officiel num. 111, 13 mai 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

...12. D 994. D 1. ANGLARS-SAINT-FELIX. D 840. RODEZ. 12. D 809. D 267. CAMPAGNAC. A 75. LA CAVA...Extrémité. FROUARD. D 40 D. FROUARD. 54. D 914. Extrémité. JUVRECOURT. D 400. LUNEVILLE. 54. D ...

• Journal Officiel num. 128, 5 juin 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)

..., détenant au moins un grade fixé par décret en Conseil d'Etat. » II. ? Les rôles homologués... . 88 428. 88 428. Morbihan. 0,914772.  . 1 389. 1 389. Moselle. 1,553942.  . 15 10...4,28. 6,04. Champagne-Ardenne . 4,82. 6,84. Corse . 9,69. 13,70. Franche-Comté . 5,88. 8,31....

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi