decret 78 166

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décret n°78 166

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125 documents pour decret 78 166

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...« Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'applic...Au 1° du I de l'article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'...4223-5 est abrogé. ARTICLE 166. La seconde phrase du cinquième alinéa de l'arti...
- Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
- Loi
- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
...) Au dernier alinéa du 1, le montant : « 69 783 ? » est remplacé par le montant : « 70 830 ? »... opérateurs » ; 3° Après le mot : « décret », la fin de la première phrase du troisième al... de l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 précitée » sont remplacés...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- Arrêté du 5 janvier 2012 portant approbation de listes de biens établies en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP
...-Royale-et-TERRASSE, Saint-Germain-en-Laye 78. Section AE n° 5. 2. Le VésinetPR. Rue Alexandre...Section BD n° 326. 9. RueilPR. 166, boulevard National, Nanterre 92. Section CX n° 2...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 mars 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mars 2009, 08-41.229)
... secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif é... 152, 153, 154, 173 et pièces n° s 164, 165, 166, 167, 168, 169- liste des postes téléphoniques d... que la société en produisant les pièces n° 78 (pages 10 et 11), pièce n° 155 / 1. 2 justifie s...
- Arrêté du 3 mai 2011 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes de personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des routes départementales et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services
..., et notamment son article 147 ; Vu le décret n° 2006-1341 du 6 novembre 2006 relatif au transf...1,00. 25 011. Ardennes. 13,15. 205 102. 10,78. 266 555. 5,00. 123 670. 1,00. 25 011. Ariège....78 017. Oise. 14,44. 156 000. 7,00. 166 285. 5,00. 121 080. . . Orne. 22,96. 381 343. 9,...
- Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines
..., 18, 19, 21, 25, 27, 31, 32, 58, 72, 74, 77, 78, 79, 80, 86, 107, 113, 114, 164, 190, 191, 213 et ... aux avantages mentionnés à l'article 166 du décret du 27 novembre 1946 susvisé, calculés...
- Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales
..., et notamment son article 147 ; Vu le décret n° 2006-1341 du 6 novembre 2006 relatif au transf... . 5,00. 193 098. Alpes-de-Haute-Provence. 78,60. 2 278 426. 12,00. 390 104. 50,00. 1 552 3...93 996. 3,30. 138 711. Hautes-Pyrénées. 166,90. 4 882 888. 6,00. 236 372. 28,80. 857 200. ...
- Décret n° 2011-2003 du 28 décembre 2011 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
...Création. 131. 735 664 586. 787 894 586. Idem. Transmission des savoirs et démocratisatio...7 385 649 787. . Justice judiciaire. 166. 3 587 627 194. 2 960 752 768. Garde des sce...
- Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
...LANNEBERT . N 12 . PLERIN . 22 . D 7 . D 786 . PAIMPOL . D 6 . LANNEBERT . 22 . D 700 . N 164 ....Limite département 35 / 44 . REDON . 35 . D 166 . Limite département 35 / 22 . QUEDILLAC . N 164 ...
- Décret n° 2010-636 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 9 (2008) ? Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 137 ? île Northwest White, McMurdo Sound, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1)
... de Lambert ; parallèles types : 1er 78° 00' 00'' S ; 2e 78° 12' 00'' S ; méridien centra...� l'île sont 78° 12' 00'' de latitude sud, 166° 50' 00'' de longitude est et 78° 14' 17'' de lati...

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