decret 2008 845

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31 documents pour decret 2008 845

- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
...». ARTICLE 4. L'article 92 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 es... opérateurs » ; 3° Après le mot : « décret », la fin de la première phrase du troisième al...? . Maine-et-Loire . ? . Manche . 0,845 8 . Marne . ? . Haute-Marne . 0,255 1 . Mayenne . ...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- Décision du 1er février 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer)
... ; Vu le code des marchés publics ; Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à ... membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organis...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 mai 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 mai 2011, 10-14.806, Publié au bulletin)
..., ensemble les articles 3, 4 et 9 du décret n° 56-221 du 29 février 1956 modifié; . Attendu... (confirmé par un arrêt en date du 7 mai 2008), Dominique X.. a été démissionnée d'office en... une insuffisance de fonds clients de 845 996, 16 euros; qu'en infirmant le jugement ayant d...

- Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat
... ? HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 ? HT » ; b) Au IV, les mots : « 5 150 000 ? HT �...». ARTICLE 7. Le décret n° 2008-171 du 22 février 2008 relatif au seuil prévu pa...
- Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des fonds de solidarité pour le logement en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
..., et notamment son article 147 ; Vu le décret n° 2006-1343 du 6 novembre 2006 relatif au transf...ARTICLE 2. A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'ar... . . . . . Loire-Atlantique. 4,00. 845. . . . . Loiret. . . . . . . L...
- Délibération du 20 décembre 2011 portant deuxième proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et à la contribution unitaire pour 2012
... Le décret n° 2008-779 du 13 août 2008 prévoit que le mini...
- Journal Officiel num. 30, 4 février 2012
- Délibération
- Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales
..., et notamment son article 147 ; Vu le décret n° 2006-1341 du 6 novembre 2006 relatif au transf...ARTICLE 2. A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'ar...
- Décret n° 2010-1770 du 30 décembre 2010 fixant pour les années 2007, 2008 et 2010 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
...1 352 845 159 . 11 336 842 . Taxe spécifique sur c...
- Décret n° 2008-1089 du 24 octobre 2008 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
... 361 006. 398 845. Régulation économique. 19...
- Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles
...�cembre 2010 de finances pour 2011 ; Vu le décret n° 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la r...

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