decret 2008 715 du 18 juillet 2008

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

... l'article 7 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 est compl...« Une fraction égale à [18,1/3]/ [33,1/3] du montant des redevances déduites... titre de la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012, pour l'ensemble des installa... I entre en vigueur à une date fixée par décret qui ne peut être postérieure au 1er janvier 2013..., respectivement, par les montants : « 1,715 ? » et « 1,213 ? » ; 2° Les dixième et onziè...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 novembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 novembre 2011, 10-25.439, Publié au bulletin)

... l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juillet 2010) et les productions, qu'agissant sur le fonde... à l'audience d'orientation du 15 septembre 2008, laquelle a été renvoyée au 20 octobre 2008; qu...et Mme X.., un arrêt du 18 décembre 2009 a confirmé le jugement déféré; ...'appel a violé les articles 6, 7 et 49 du décret du 27 juillet 2006; . 2°/ que M. et Mme X.. avaie... prononcé, en application des articles 690 et 715 de l'Ancien code de procédure civile de la déch�...

• Délibération du 13 octobre 2011 portant proposition relative aux charges de service public de l'électricité et à la contribution unitaire pour 2012

...Le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 prévoit que la CRE...Autre EnR (MC). 153,7. 5,8 %. 145,3. 4,2 %. 183,3. 4,3 %. Autre EnR (ZNI). 3,8. 0,1 %. 10,1. 0,3 %...2003. 2004. 2005. 2006. 2007. 2008. 2009. 2010. PRËVISION2011. PRÉVISION2012. 1 41... les mesures introduites par la loi du 13 juillet 2005 relatives à la taxation/détaxation de l'él...

• Journal Officiel num. 13, 15 janvier 2012
• Délibération

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 juillet 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 5 juillet 2011, 10/01264)

... allant du 17 septembre 2007 au16 mars 2008, selon contrat de travail à durée déterminée, qui s'est transformé, le 18 mars 2008, en contrat de travail à durée indéte...11 715, 60 euros d'indemnité, son licenciement étant sa... des salariés sont précisées par décret en Conseil d'Etat. Lorsque aucun représentant des...

• Décret n° 2008-1244 du 28 novembre 2008 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

...�e par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005, notamment son article 13 ; Vu la loi n° 20007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, ensemb... 14 267 978. 14 715 267. Français à l'étranger, affaires...

• Journal Officiel num. 279, 30 novembre 2008
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Décret

• Arrêté du 25 novembre 2010 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence

... européennes, Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil d... auprès d'Etats étrangers ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les mod... en service à l'étranger ; Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application... février 2007 susvisé en date du 10 janvier 2008 ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arr�...17. 715. AFGHANISTAN. E. 3. Chef de projet « appui aux ly...

• Journal Officiel num. 3, 5 janvier 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Arrêté

• Décret n° 2009-1581 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres et le décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009

... à ces véhicules ; Vu le règlement (CE) n° 715 / 2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 ...Année de facturation . 2008 . 2009 . 2010 . 2011 . 2012 . Taux 60 . 5   000 .... contrat de location signé entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010, 500 ? si la facturat...

• Journal Officiel num. 294, 19 décembre 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

...Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des f...246 . 177 . 246 . 178 . 246 . 179 . 247 . 180 . 247 . 181 . 248 . 182 . 249 . 183 . 249 . 184 . ...590 . 712 . 590 . 713 . 591 . 714 . 592 . 715 . 593 . 716 . 593 . 717 . 594 . 718 . 595 . 719 . ...

• Journal Officiel num. 150, 28 juin 2008
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Décret

• Décret n° 2008-400 du 24 avril 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

... du livre VII ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des f...244 . 177 . 244 . 178 . 244 . 179 . 245 . 180 . 245 . 181 . 246 . 182 . 247 . 183 . 247 . 184 . ...590 . 712 . 590 . 713 . 591 . 714 . 592 . 715 . 593 . 716 . 593 . 717 . 594 . 718 . 595 . 719 . ...

• Journal Officiel num. 98, 25 avril 2008
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Décret

• Décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

...Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des f...203 . 11   134, 04 . 204 . 11   188, 89 . 205 . 11   243, 74 . 206 . 11   298, 59 . ...322 . 17   660, 90 . 323 . 17   715, 74 . 324 . 17   770, 59 . 325 . 17   825, 44 . ...

• Journal Officiel num. 231, 3 octobre 2008
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Décret