decret 2008 632

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42 documents pour decret 2008 632

- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
...». ARTICLE 4. L'article 92 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 es... opérateurs » ; 3° Après le mot : « décret », la fin de la première phrase du troisième al...0,272 877. Nord. 7,326 826. Oise. 1,632 086. Orne. 0,350 529. Pas-de-Calais. 5,554 544. Puy-...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 mars 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 mars 2009, 08-13.767 08-14.346)
...Audience publique du 25/03/2008. Cassation. N° de pourvoi: 08-13767 08-14346. Pub... Vu les articles 632 du code de procédure civile, ensemble les article... essentielle, prévue par l'article 2 du décret n° 87-849 du 19 octobre 1987 devenu l'article R. ...
- Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
...6318. Autres. 632. Charges fiscales sur congés à payer. 633. Impô...

- Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
...441 . 441 . 476 . AUSTRALIE . 632 . 620 . 896 . AUTRICHE . 355 . 366 . 355 . BAHREIN...
- Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales
..., et notamment son article 147 ; Vu le décret n° 2006-1341 du 6 novembre 2006 relatif au transf...ARTICLE 2. A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'ar...
- Arrêté du 30 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2001 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
...6318. Autres. 632. Charges fiscales sur congés à payer. 633. Impô...
- Décret n° 2010-1770 du 30 décembre 2010 fixant pour les années 2007, 2008 et 2010 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
...2 456 400 000 . 20 584 632 . Taxe forfaitaire postale . 24 500 000 . 20...
- Décret n° 2009-1083 du 1er septembre 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 de ce code
... juillet 2003 et le règlement (CE) n° 1345-2008 du 23 janvier 2008 ; Vu le règlement (CEE) n° 16... du 7 juillet 2006, le règlement (CE) n° 632 / 2008 du 2 juillet 2008, le règlement (CE) n° 1...
- Décret n° 2008-629 du 27 juin 2008 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
- Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes nationales en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
..., et notamment son article 147 ; Vu le décret n° 2006-1342 du 6 novembre 2006 relatif au transf...ARTICLE 2. A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'ar...

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