decret 2008 522

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...». ARTICLE 4. L'article 92 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 es... opérateurs » ; 3° Après le mot : « décret », la fin de la première phrase du troisième al...511-41, L. 522-14 et L. 533-2 du même code, sont assujetties à ...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 juin 2008 (cas Cour d'appel de Dijon, 24 juin 2008, 08/00017)

... de la loi du 9 juillet 1991 et du décret du 31 juillet 1992 relatives aux procédures civil... 31 du décret du 31 juillet 1992, 524, 521 et 522 du code de procédure civile, . Déclarons la SAS ...

• Arrêté du 26 décembre 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature

...6152-1 à R. 6152-98 ; Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant st... titre III, chapitre III ; Vu le décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives...522 PUPH. 0017. 1. Chirurgie digestive.  . Centre hos...

• Journal Officiel num. 4, 5 janvier 2012
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Décret du 10 juin 2009 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation entre les communes de Saint-Avertin et de Xambes du tronçon Tours?Angoulême de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Saint-Avertin, Veigné, Montbazon, Monts, Sorigny, Villeperdue, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sepmes, Draché, La Celle-Saint-Avant, Nouâtre et Antogny-le-Tillac dans le département d'Indre-et-Loire, des communes de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Saint-Genest-d'Ambière, Thuré, Scorbé-Clairvaux, Colombiers, Marigny-Brizay, Jaunay-Clan, Chasseneuil-du-Poitou, Migné-Auxances, Poitiers, Biard, Vouneuil-sous-Biard, Fontaine-le-Comte, Ligugé, Coulombiers, Marigny-Chemereau, Celle-Lévescault, Payré et Chaunay dans le département de la Vienne, de la commune de Sauzé-Vaussais dans le département des Deux-Sèvres, de la commune de Villefagnan dans le département de la Charente et du schéma directeur d...

... la commission d'enquête en date du 25 avril 2008 ; Vu les lettres du préfet d'Indre-et-Loire du 30...), des Deux-Sèvres (4, rue Duguesclin, BP 522, 79099 Niort Cedex 9) et de la Charente (7-9, rue ...

• Journal Officiel num. 134, 12 juin 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)

..., détenant au moins un grade fixé par décret en Conseil d'Etat. » II. ? Les rôles homologués... des postes d'agent devenus vacants en 2008 après transfert de services en charge des routes ... . 5 737. 5 737. Val-de-Marne. 1,522400.  .  . 0. Val-d'Oise. 1,581607.  .  . 0. Guade...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales

..., et notamment son article 147 ; Vu le décret n° 2006-1341 du 6 novembre 2006 relatif au transf...ARTICLE 2. A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'ar...

• Journal Officiel num. 111, 13 mai 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

..., dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement i...598. 4e échelon. 560. 3e échelon. 522. 2e échelon. 485. 1er échelon. 450. ARTICLE 5. D...

• Journal Officiel num. 250, 28 octobre 2009
• Ministère de l'éducation nationale
• Décret

• Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

...PEROU . 379 . 379 . 400 . URUGUAY . 430 . 522 . 586 . VANUATU . 246 . 288 . 372 . A N N E X E 3 ...

• Journal Officiel num. 103, 4 mai 2010
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Arrêté

• Décret n° 2008-629 du 27 juin 2008 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

• Journal Officiel num. 151, 29 juin 2008
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Décret

• Décret n° 2008-1089 du 24 octobre 2008 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

... 2 385 571. 2 522 080. Egalité entre les hommes et les f...

• Journal Officiel num. 250, 25 octobre 2008
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Décret