decret 2008 515 du 29 mai 2008

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

30 documents pour decret 2008 515 du 29 mai 2008

- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
...». ARTICLE 4. L'article 92 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 es... opérateurs » ; 3° Après le mot : « décret », la fin de la première phrase du troisième al... civil de solidarité défini à l'article 515-1 du code civil, leurs ascendants et descendants, ...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- Code général des collectivités territoriales
... techniques prévues par une loi ou un décret pris en application d'une loi et applicables à l'... du Conseil constitutionnel n° 2004-500 DC du 29 juillet 2004" les collectivités à statut particu... entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008. . . . . . . . . . . . . CHAPITRE IV.... 55 % de 838 001 Euros à 2 515 000 euros ; . 60 % de 2 515 001 Euros à 4 192 00...
- Codes
- Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales
..., et notamment son article 147 ; Vu le décret n° 2006-1341 du 6 novembre 2006 relatif au transf...ARTICLE 2. A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'ar...2 070 086. 17,00. 594 642. 2,00. 58 410. 29,80. 1 077 153. Allier. 153,20. 4 571 252. 75,0...8,90. 341 811. 15,00. 461 294. 12,00. 515 447. . . 3,00. 119 879. Deux-Sèvres. 175,00. 5 ...

- Arrêté du 3 mai 2011 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes de personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des routes départementales et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services
..., et notamment son article 147 ; Vu le décret n° 2006-1341 du 6 novembre 2006 relatif au transf... de services sont fixés respectivement à 29 622 562 euros et à 59 186 716 euros. ARTICLE 2. A... titre des vacancesconstatées en 2008. POSTES DE PERSONNELSdes RD vacants compensésau t...
- Décret n° 2011-1065 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 7 (2010) ? zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 139 (pointe Biscoe, île Anvers, archipel Palmer) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ? plan de gestion révisé (1)
...) à environ 6 km au sud du mont William (1 515 m), dans la région située à l'ouest de la péni...N1. 5. 149. N1. 5. 2000-2001. 1 335. N1. 5. 296. N1. 5. 2001-2002. 692. N1. 5. 288. N1. 5. 2002-20... entre 5 et 12 mois (Stammerjohn et al., 2008).Les restrictions à l'accès des aéronefs s'appl...
- Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes nationales en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
..., et notamment son article 147 ; Vu le décret n° 2006-1342 du 6 novembre 2006 relatif au transf...ARTICLE 2. A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'ar...680 980. Département du Lot. 15,70. 515 062. 8,50. 300 790. 3,00. 130 434. 1,80. 71 699. 2,...9,00. 321 971. 6,00. 212 322. 1,00. 29 193. . . 1,00. 37 539. . . Département du No...
- Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
...314-5 ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlemen... ; Vu l'annexe de l'arrêté du 10 novembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable ...5118. Autres valeurs à l'encaissement. 515. Compte au Trésor. 516. Comptes de placement (cou...
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)
... titre de la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012, pour l'ensemble des installa... I entre en vigueur à une date fixée par décret qui ne peut être postérieure au 1er janvier 2013...1,912599 . Val-de-Marne . 1,515104 . Val-d'Oise . 1,579059 . Guadeloupe . 0,691515 . ...
- Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
- Loi
- Décret n° 2008-400 du 24 avril 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
...288 . 287 . 288 . 288 . 288 . 289 . 288 . 290 . 288 . 291 . 288 . 292 . 288 . 293 . 288 . 294 . ...440 . 512 . 440 . 513 . 441 . 514 . 442 . 515 . 443 . 516 . 443 . 517 . 444 . 518 . 445 . 519 . ...
- Décret n° 2008-1228 du 26 novembre 2008 portant déconcentration de décisions administratives individuelles et modifiant le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
... 89 et 90 du code des douanes communautaire et 291 Ã 300 de ses dispositions d'application ; Â« ..., 278, 496 Ã 501, 505, 510, 511 Ã 514, 515, 516, 525 Ã 534 de ses dispositions d'applicati...

Page suivante