decret 2008 514

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72 documents pour decret 2008 514

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... titre de la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012, pour l'ensemble des installa... I entre en vigueur à une date fixée par décret qui ne peut être postérieure au 1er janvier 2013...Dordogne . 0,484 288 . Doubs . 0,619 514 . Drôme . 0,588 051 . Eure . 0,866 043 . Eu...
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- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
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...« Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'applic...5125-1-2 ». ARTICLE 41. I. ? La loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de...4163-1, au 4° des articles L. 5146-1 et L. 5146-2, au premier alinéa de l'article L....
- Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
- Loi
- Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
...513. Caisses des dépôts et consignations. 514. Chèques postaux. 515. Trésor public. 516. Soci�...
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- Arrêté du 28 décembre 2011 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon
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..., et notamment son article 147 ; Vu le décret n° 2006-1342 du 6 novembre 2006 relatif au transf... titre des vacancesconstatées en 2008. POSTES DE PERSONNELSdes RNIL vacants compensésau... . . Département du Loiret. 17,32. 514 019. 10,00. 263 713. 10,10. 265 909. 6,00. 151 558....

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