decret 2007 964

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24 documents pour decret 2007 964

- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
...1 084 . 291 . 40 . 145 . 66 . 2012 . 964 . 259 . 35 . 129 . 59 . 2013 . 843 . 226 . 31 . 11... du 1 du C de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 s... opérateurs » ; 3° Après le mot : « décret », la fin de la première phrase du troisième al...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- Arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0243 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2011 fixant les limites des rejets dans l'environnement des effluents radioactifs liquides et gazeux de l'atelier des matériaux irradiés (INB n° 94) et de l'ensemble des installations nucléaires de base, exploités par Electricité de France (EDF) sur son centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Chinon situé sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire)
..., notamment son article 29 ; Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux insta...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 avril 2008 (cas Cour d'appel d'Agen, Chambre commerciale, 9 avril 2008, 08/00083)
...Audience publique du 09/05/2007. N° de pourvoi: 08/00083. Publié par le Service ...329 du décret du 28 décembre 2005 reprenant sur ce point les di...C. I. PASTEUR d'un montant de 293 964 EUR ce qui, aux dires de Myriam VINCENS. HOUREZ, l...

- Décret n° 2011-2043 du 28 décembre 2011 fixant pour les années 2009 et 2011 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
... du 30 novembre 2009 fixant pour les années 2007 et 2009 la quote-part des ressources du budget de ...
- Décret n° 2010-421 du 27 avril 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
...(Conséquence de la loi n° 2007-223 du 21 février 2007, art. 4.). Article 383. Le...
- LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
..., détenant au moins un grade fixé par décret en Conseil d'Etat. » II. ? Les rôles homologués... à la compensation, au titre de la période 2007-2011, des postes d'agent du ministère de la cultu... de la France de 366 078 000 ?, dont 40 964 000 ? sont prélevés de la réserve générale et...
- Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
- Loi
- Décision du 24 décembre 2007 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel
... à la liberté de communication ; Vu le décret n° 84-455 du 14 juin 1984 modifié fixant la list...12. 1015. 821. 11. 2. 995. 806. 10. 2. 964. 781. 9. 2. 930. 756. 8. 2. 898. 731. 7. 2. 864. 7...
- Journal Officiel num. 303, 30 décembre 2007
- Décision
- Décret n° 2010-421 du 27 avril 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
... de l'imposition des revenus de l'année 2007, sont supprimés. . Article 199 tervicies . Cet ar...
- Arrêté du 12 juin 2008 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
... finances rectificative pour 2006 ; Vu le décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certai...
- Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
...D 576 . TULETTE . 26 . D 534N . D 2007N . VALENCE . Limite département 26 / 07 . VALENCE ...LATOUR-EN-WOEVRE . D 964 . VERDUN . 55 . D 906 . D 603 . ETAIN . Limite dé...

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