decret 2007 893 15 mai 2007

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16 documents pour decret 2007 893 15 mai 2007

- Arrêté du 3 mai 2011 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes de personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des routes départementales et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services
..., et notamment son article 147 ; Vu le décret n° 2006-1341 du 6 novembre 2006 relatif au transf...ARTICLE 2. A compter du 1er janvier 2007, les montants des droits à compensation fixés à...Ain. 24,93. 369 028. 16,80. 409 312. 15,50. 386 048. 4,00. 104 613. Aisne. 18,45. 262 4...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 octobre 2007 (cas Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 16 octobre 2007, 06/00854)
...893 à titre de paiement de repos récupérateur de... ne pouvaient en aucun cas dépasser 15 % des temps de conduite. . Elle verse aux débats .... Il invoque également le décret du 17 janvier 2000 relatif au repos récupérateur...
- Arrêté du 3 mai 2011 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les collectivités territoriales de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des routes nationales et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services
..., et notamment son article 147 ; Vu le décret n° 2006-1342 du 6 novembre 2006 relatif au transf...ARTICLE 2. A compter du 1er janvier 2007, les montants des droits à compensation fixés à... . Département de l'Ardèche. 5,13. 151 530. 6,00. 147 178. 1,00. 24 216. . . Départeme...

- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)
... des plus-values mentionnées aux articles 150 U à 150 UD ». III.-A. ? Le I est applicable à c... I entre en vigueur à une date fixée par décret qui ne peut être postérieure au 1er janvier 2013...-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 est abrogé. ARTICLE 35. L'article 139 de la loi n...
- Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
- Loi
- Décret modifiant le décret 72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics.
...893; Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droit...Décret 82-1089 1982-12-21 art. 1. Article 15. (Créé par Décret 84-895 1984-10-01 JORF 10 oct...5. Article 16. (Modifié par Décret 2007-1301 2007-08-31 art. 4 JORF 2 septembre 2007.). Le...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
..., détenant au moins un grade fixé par décret en Conseil d'Etat. » II. ? Les rôles homologués... de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des... à la compensation, au titre de la période 2007-2011, des postes d'agent du ministère de la cultu...
- Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
- Loi
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes et communes associées
... proximité, notamment son titre V ; Vu le décret n° 98-403 du 22 mai 1998 fixant la date et les co... 746. 731. 15. 1 019. 1 004. 15... 34. 1 893. 1 859. 34. 0. ...
- Décret n° 2007-1885 du 26 décembre 2007 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2007
... de proximité, et notamment ses articles 156 à 158 ; Vu les nouveaux états de la population d... 19 422. 19 383. 39. 13 Mamoudzou-III. 15 893. 15 891. 2. 14 Mtsamboro. 6 918. 6 917. 1...
- Décret n° 2010-421 du 27 avril 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
...211-25 et L. 211-26, et ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009, art. 8-1.) . Article 38 bis-0 A... : ? au deuxième alinéa, le montant : 13 893 ? est remplacé par le montant : 13 948 ? et l'ann... de l'imposition des revenus de l'année 2007, sont supprimés. . Article 199 tervicies . Cet ar...
- LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
... pas la majoration prévue au 7 de l'article 158 du même code. ARTICLE 7. Dans l'article 200 sexie...XV.-Un décret fixe les modalités d'application du présent arti... dont titre 2. 1 893 635 123. 1 893 635 123. Enseig...
- Journal Officiel num. 300, 27 décembre 2007
- Loi

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