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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Basse-Terre Nº 05/00258, 26 Février 2007
... CHAMBRE CIVILE No 168 DU 26 FEVRIER 2007 R.G: 05 / 00258 Décision déférée à la ...... Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour le 26 février 2007. GREFFIER: Lors des débats: Mme Juliette ...
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Législation
Journal Officiel, 10 Juillet 2009
Décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009 modifiant la nomenclature des installations classées
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
... 511-10 ; Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 23 octobre 2007 et du 25 mars 2008 ; Le Conseil d'Etat (section ......publics) entendu, Décrète : ARTICLE 1 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément aux tableaux annexés au présent décret. ARTICLE Les 1° et 3° du I ...
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Législation
Journal Officiel, 04 Novembre 2008
Ministère des affaires étrangères et européennes
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2007-1162 du 1er août 2007 autorisant la ...
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Législation
Journal Officiel, 28 Février 2008
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l'éducation ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les ...... du corps des maîtres de conférences ; le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la d...
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