decret 2007 1611

Arrêt - Cour d'appel de Basse-Terre Nº 05/00258, 26 Février 2007

... CHAMBRE CIVILE No 168 DU 26 FEVRIER 2007 R.G: 05 / 00258 Décision déférée à la ...... Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour le 26 février 2007. GREFFIER: Lors des débats: Mme Juliette ...

Journal Officiel, 10 Juillet 2009

Décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009 modifiant la nomenclature des installations classées

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

... 511-10 ; Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 23 octobre 2007 et du 25 mars 2008 ; Le Conseil d'Etat (section ......publics) entendu, Décrète : ARTICLE 1 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément aux tableaux annexés au présent décret. ARTICLE Les 1° et 3° du I ...

Journal Officiel, 04 Novembre 2008

Décret n° 2008-1118 du 31 octobre 2008 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée le 16 mai 2005 à Varsovie, signée par la France le 22 mai 2006 à Strasbourg (1)

Ministère des affaires étrangères et européennes

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2007-1162 du 1er août 2007 autorisant la ...