decret 2006 474 du 24 avril 2006

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28 documents pour decret 2006 474 du 24 avril 2006

- Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature
...6152-1 à R. 6152-98 ; Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant st... III ; Vu le décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels... ; Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 modifié relatif à l'équivalence ou à la dispen... hospitalier et universitaire de Nantes : 474 PUPH 0192, type de concours : 1. Lire : Biostatist...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 juin 2011 (cas Cour d'appel de Paris, 7 juin 2011, 09/09624)
...Décision déférée à la Cour: jugement du 24 mars 2009- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG... civile, l'affaire a été débattue le 6 avril 2011, en audience publique, les avocats ne s'y ét... partie civile et a pris connaissance en 2006 des expertises d'authenticité et d'état de conse... 1641 du code civil et de l'article 2 du décret du 3 mars 1981, puis il a attrait dans la cause le... dispositions de l'alinéa 2 ème de l'article 474 du code de procédure civile; . Considérant que l...
- Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
... les dispositions des avis n° 2000-04 du 20 avril 2000 et n° 2008-01 du 10 janvier 2008 du Conseil ... 3 janvier 2008 ; ? arrêté du 27 novembre 2006 pris en application de l'article L. 114-6 du code ...473. Recettes et dépenses à transférer. 474. Cotisations à classer ou à régulariser. 475. P...

- Arrêté du 26 décembre 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature
...6152-1 à R. 6152-98 ; Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant st... ; Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 modifié relatif à l'équivalence ou à la dispen... de début des épreuves est fixée au 10 avril 2012. Les candidats, dans une discipline dont un e...Centre hospitalier et universitaire de Caen. 474 MCPH 0787. 1. Génétique (type mixte : clinique)....
- Arrêté du 26 décembre 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature
...6152-1 à R. 6152-98 ; Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant st... III ; Vu le décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels... ; Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 modifié relatif à l'équivalence ou à la dispen...474 PUPH. 0497. 3. Immunologie (type mixte : clinique)...
- Arrêté du 30 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2001 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
... les dispositions des avis n° 00-04 du 20 avril 2000 et n° 08-01 du 10 janvier 2008 du Conseil na... caisse nationale ; ? arrêté du 27 novembre 2006 pris en application de l'article L. 114-6 du code ...2388. Autres immobilisations corporelles. 24. Immobilisations mises à disposition. 26. Partici...473. Recettes et dépenses à transférer. 474. Cotisations à classer ou à régulariser. 475. P...
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)
...I. ? Après le a du II de l'article 244 quater B du même code, il est inséré un a bis a... I entre en vigueur à une date fixée par décret qui ne peut être postérieure au 1er janvier 2013... du A du IV de l'article 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances e... offres de prêt émises à compter du 1er avril 2012. ARTICLE 82. I. ? L'article 200 quater A du c...
- Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
- Loi
- Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
... ; Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération... n° 2004-671 du 8 juillet 2004 et n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 ; Vu le décret n° 97-5...524. 4e échelon. 503. 3e échelon. 474. 2e échelon. 456. 1er échelon. 445. Technicien d...
- Arrêté du 21 décembre 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature
...6152-1 à R. 6152-99 ; Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant st... ; Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 modifié relatif à l'équivalence ou à la dispen... de début des épreuves est fixée au 2 avril 2010. Les candidats, dans une discipline dont un e...474 PUPH 0812. 1. Génétique (type mixte : clinique) ...
- LOI n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (1)
... limitativement énumérées par décret en Conseil d'Etat. Il est seul habilité à s'expr...« Au titre de l'année 2006, le montant de la dotation versée correspond aux ...». ARTICLE 5. L'article L. 4433-24-1 du code général des collectivités territorial...460, L. 462 à L. 464, L. 471, L. 472, L. 474, L. 475, L. 477, L. 478, L. 480, L. 487, L. 488, L...» ; 29° Ordonnance n° 2006-482 du 26 avril 2006 portant adaptation en Polynésie française e...
- Journal Officiel num. 45, 22 février 2007
- Loi

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