decret 2002 870

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... opérateurs » ; 3° Après le mot : « décret », la fin de la première phrase du troisième al... de l'article 78 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) est abrogé. ...Dordogne. 0,775 452. Doubs. 0,870 688. Drôme. 0,827 867. Eure. 0,960 111. Eure-et-Loi...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décret n° 2011-1994 du 27 décembre 2011 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

... des articles 156 à 158 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 juin 2011 (cas Cour d'appel de Versailles, 1 juin 2011, 10/03479)

... en date et à effet du 8 avril 2002, la société TVO a engagé Monsieur Alain G.. pou...707, 05 € congés payés y afférents 1. 870, 70 € . Pour Monsieur Pascal H.., rappel de salai... qui s'appliquent résultent du décret no 83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités...

• Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services des routes départementales du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

..., et notamment son article 147 ; Vu le décret n° 2006-1341 du 6 novembre 2006 relatif au transf...

• Journal Officiel num. 110, 12 mai 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Arrêté du 27 décembre 2011 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

...'Etat, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à ...34   615 . 32   812 . 30   118 . 27   870 . 26   143 . 22   342 . 20   439 . 19   014 . ...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Arrêté

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

... I entre en vigueur à une date fixée par décret qui ne peut être postérieure au 1er janvier 2013... 134 de la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) est ainsi modifié : a)...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)

... adoptées par le règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 19 juille...�munération de services instituée par le décret n° 2009-1648 du 23 décembre 2009 relatif à la c...

• Journal Officiel num. 58, 10 mars 2010
• Loi

• Décret du 9 avril 2008 autorisant la société Total Infrastructures Gaz France à augmenter la capacité de la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession de Lussagnet »

... de gaz combustible, modifiée par la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 ;. Vu le décret n° 62-1296 d... 270 m, y = 164 090 m ; « Point F : x = 388 870 m, y = 165 670 m ; « Point G : x = 387 860 m, y =...

• Journal Officiel num. 86, 11 avril 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes et communes associées

...114-4 et R. 114-5 ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie... proximité, notamment son titre V ; Vu le décret n° 98-403 du 22 mai 1998 fixant la date et les co... 8. 878. 870. 8. 0. 50317 Mesn...

• Journal Officiel num. 300, 27 décembre 2007
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décret du 16 octobre 2002 portant délégation de signature

... la limite de 7 630 EUR hors marchés et 22 870 EUR sur marchés, les pièces de constatation ...

• Journal Officiel num. 244, 18 octobre 2002
• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Décret