decret 2002 463

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51 documents pour decret 2002 463

- LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)
...« Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'applic... la montagne ; 4° L'article 7 de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programm...450-1, ». ARTICLE 178. I. ? A l'article L. 463-1 du code de commerce, le mot : « pleinement » e...
- Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
- Loi
- Arrêté du 25 novembre 2010 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence
... auprès d'Etats étrangers ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les mod... l'étranger ; Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n�...17. 463. AFGHANISTAN. E. 5. AT chef de projet FSP « Souti...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 mai 2004 (cas Conseil d'Etat, 8ème et 3ème sous-sections réunies, du 28 mai 2004, 253017, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-04-035-01 L'article 2 du décret du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dispose qu'une affectation dans l'un de ces territoires, hormis en cas de renouvellement, ne peut être sollicitée qu'à l'issue d'une affectation d'une durée minimale de deux ans hors de ces territoires ou de Mayotte.,,L'article 2 du décret du même jour relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats à Mayotte prévoit que toute affectation initiale à Mayotte est subordonnée au respect d'une condition identique d'ancienneté dans une affectation hors de Mayotte ou d'un territoire d'outre-mer.,,Il ne ressort pas de ces dispositio...

Vu l'ordonnance en date du 10 décembre 2002, enregistrée au secrétariat du contentieux du Co...463....

- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
... opérateurs » ; 3° Après le mot : « décret », la fin de la première phrase du troisième al... de l'article 78 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) est abrogé. ...463 000. 2303. Autres frais d'assiette et de recouvrement....
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- Décret n° 2011-1994 du 27 décembre 2011 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
... des articles 156 à 158 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie...07. Ardèche. 313 578. 323 516. 4. 37. 463. 08. Ardennes. 283 296. 291 717. 3. 22. 332. 09....
- Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
...380 . 380 . 380 . BANGLADESH . 426 . 463 . 511 . BELGIQUE (Anvers) . 679 . 679 . 813 . BELG...
- Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
... sociale est entré en vigueur le 1er janvier 2002. Enfin, certains fonds, ayant le statut d'établis...Créances sur cessions d'immobilisations. *463. Autres comptes débiteurs - ordres de recettes ou...
- Arrêté du 30 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2001 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
... sociale est entré en vigueur le 1er janvier 2002. Enfin, certains fonds, ayant le statut d'établis...Créances sur cessions d'immobilisations. *463. Autres comptes débiteurs - ordres de recettes ou...
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes et communes associées
...114-4 et R. 114-5 ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie... proximité, notamment son titre V ; Vu le décret n° 98-403 du 22 mai 1998 fixant la date et les co... 2005. 467. 463. 4. 487. 483. ...
- Décret n° 2010-1723 du 30 décembre 2010 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
...2151-1 ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de prox...07. Ardèche. 311 452. 321 453. 4. 37. 463. 08. Ardennes. 284 197. 292 722. 3. 22. 332....

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