-
Deals Qui conseille qui ? Mecenat Propriete industrielle Mouvements
-
Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile Nº 74-10640, 18 Juin 1975
Recurso nº CXCXAX1975X06X01X00204X000, Ponente Rejet
-
Jurisprudence
Ct0094 - Cour d'appel d'Angers Nº 2000/01026, 11 Juin 2001
Recurso nº JAX2001X06XANX0000000043
...ion et d'études de la Cour de Cassation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE YLG/CG ARRET N AFFAIRE N: ART DECORATION REALISATION"ADR" C/ BACH Jugement du T.C. ANGERS ...
-
Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Troisième Chambre Civile Nº 70-11004, 13 Octobre 1971
Recurso nº CXCXAX1971X10X03X00489X000, Ponente Cassation
..., LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE MONTAIGNE-RACINE, PAR L'ENTREPRISE DECORATION PEINTURE-REVETEMENT, L'ARRET ATTAQUE SE BORNE A ...
-
...inter-Hohl 55268 NIEDER - OLM (avocat plaidant - barreau de STRASBOURG) APPELANT ET: SATAB DECORATION Z.I. La Garnasse 43240 SAINT JUST ......é prononcé publiquement conformément à l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile: grosses délivrées le et Me Gutton-Perrin Le 12 mars 2004, la société SATAB DECORATION a passé avec Mme Y... un contrat d'agent ...
-
...47 : 07/01325 Nature du recours: Appel APPELANTS: , mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la société CULTURE EDUCATION LOISIR DÉCORATION ART - CELDA SAS, désigné à cette fonction par ...
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 6 Résultats de la recherche “decoration”