deconcentration en france

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118 documents pour deconcentration en france

- Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs
... 1993 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les...'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant l...
- Décret n° 2011-1215 du 30 septembre 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'énergie en matière d'agrément de plans d'actions d'économies d'énergie et de délivrance de certificats d'économies d'énergie
... cette date en dehors de la région Ile-de-France demeurent instruites par le préfet de départemen... 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; Vu ...
- Décret pris pour l'application au ministre chargé des sports et au ministre chargé de la jeunesse du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles.
... 1986 relatif aux échanges entre la France et le Québec en matière d'éducation physique, d...
- Les autres textes législatifs et réglementaires

- Décret n° 2011-994 du 23 août 2011 relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants
... les conditions d'établissement en France et d'exercice de l'activité d'entrepreneur de spe... 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; Le ...
- Décret n° 2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence
... 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, nota... désignés par l'Association des maires de France ; b) Un représentant des départements et son sup...
- Décret n° 2012-140 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique
... protection des végétaux, signée par la France le 6 décembre 1951, telle qu'elle résulte des am... 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; Vu ...
- Décret n° 2012-96 du 26 janvier 2012 relatif à la déconcentration de certaines mesures de nomination et de gestion des enseignants associés des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
... et le développement technologique de la France » sont remplacés par les mots : « articles L. 4...
- Arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
...'avancement des professeurs du Collège de France ; Vu le décret n° 69-526 du 2 juin 1969 portant ... 1993 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les...
- Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
... 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; Vu ..., à titre professionnel, soit fabrique en France, soit importe ou introduit pour la première fois ...
- Arrêté du 22 décembre 2011 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
... du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; Vu ... compétents (DREAL ou DRIEE Ile-de-France). Ces documents sont envoyés avant le 31 mars sui...

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