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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Industries métallurgiques
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 120-121, Octobre 2007
Lors de la présentation du pré-budget, devant la Chambre des communes, le ministre des Finances, Alistaire Darling, a annoncé une augmentation du seuil d'exemption de l'impôt sur la succession. Cet allègement fiscal devrait être financé ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 137-138, Juillet 2008
Il existe en Italie quatre types de testaments : le testament olographe, le testament public, le testament secret qui se compose d'un fichier contenant les déclarations faites par le testateur, et le testament ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
Belgique : règlement du 2 avril 2007 sur la succession d'avocats - RDE 07-229
L'ordre des barreaux francophones et germanophones a arrêté un règlement, le 2 avril 2007, relatif à la succession d'avocats. Ce règlement se compose de 7 ...... Le présent règlement abroge et remplace le règlement du 16 mai 2001 sur la succession d'avocats. Le présent règlement entre en ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 122-123, Novembre 2007
A la une Allemagne : réforme de la fiscalité des droits de succession
Lors du dernier sommet de la coalition, le gouvernement et les länder sont parvenus à un accord sur la fiscalité des droits de successions, afin de réformer le système ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 122-123, Novembre 2007
Allemagne : réforme de la fiscalité des droits de succession
Lors du dernier sommet de la coalition, le gouvernement et les länder sont parvenus à un accord sur la fiscalité des droits de successions, afin de réformer le système actuel jugé ...
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Droit des personnes et de la famille. Législation comparée. Législation comparée. Divorce des couples binationaux. Don d'embryons. Succession et libéralités. Droit de suite. International. International. Immobilier. Loyer de solidarité. Rural. Exploitant agricole. International. Fiscalité. Double imposition. Taxe sur la valeur ajoutée. Contrat retraite. Taxe professionnelle. Actualité de la profession. Commission Darrois.
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 122-123, Novembre 2007
... De plus, l'alinéa 2, de l'article précité stipule que l'héritier qui a été omis dans le partage de la succession pourra toujours exercer ses droits en valeur. ...
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Droit des personnes et de la famille. Enfant mort-né. Succession et libéralités. Assurance-vie. Déclaration de patrimoine. Immobilier. Logement social. Accession à la propriété. Urbanisme environnement. Responsabilité environnementale. Fiscalité. Procédure fiscale. Droit à restitution. Participation et actionnariat salarié. Impôt de solidarité sur la fortune. Investissement locatif. Revenu distribué. Obligation déclar...
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