Declaration

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- Décret n° 2011-841 du 13 juillet 2011 relatif à la déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés
- Décret relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 25 février 2008 (cas Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental)
Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 25 février 2008 (cas Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental)
Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
- Décision n° 2011-0593 du 24 mai 2011 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2010
- Journal Officiel num. 215, 16 septembre 2011
- Décision
- Décret n° 2011-681 du 16 juin 2011 relatif à la fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche
- Déclaration du 25 avril 2007 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
- Journal Officiel num. 98, 26 avril 2007
- Déclaration
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 26 avril 1995 (cas Déclaration du 26 avril 1995 relative aux résultats du premier tour de scrutin)
Déclaration du 26 avril 1995 relative aux résultats du premier tour de scrutin
- Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux mesures de suivi physique, de comptabilité et de protection physique applicables aux matières nucléaires faisant l'objet d'une déclaration ainsi qu'à la forme et aux modalités de la déclaration
- Décret n° 2011-1385 du 27 octobre 2011 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (ensemble une déclaration et une réserve), signée à Lanzarote le 25 octobre 2007 (1)

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