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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 127, Février 2008
Belgique : déclaration électronique obligatoire pour les moyennes entreprises concernant la TVA
Le gouvernement belge a indiqué que les entreprises remplissant des déclarations périodiques mensuelles et dont le chiffre d'...... depuis le 1er février 2008 d'effectuer leur déclaration à la TVA par voie électronique. Ce dispositif ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 118-119, Septembre 2007
ONU : adoption de la déclaration des droits des peuples autochtones - RDE 07396
L'Assemblée générale de l'ONU a adopté le 13 septembre 2007 la Déclaration des droits des peuples autochtones. Malgré l'...
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Jurisprudence
Décision - Conseil Constitutionnel, 27 Avril 1988
Ponente Journal officiel du 28 avril 1988, p. 5648
Déclaration du 27 avril 1988, résultats du premier tour de scrutin
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Déclaration du Conseil constitutionnel suite à la démission du Général de Gaulle, Président de la République - -
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Jurisprudence
Décision - Conseil Constitutionnel, 03 Avril 1974
Ponente Journal officiel du 4 avril 1974, p. 3779
Déclaration du Conseil constitutionnel à la suite du décès de M. Georges Pompidou
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Déclaration du Conseil constitutionnel suite à la démission du Général de Gaulle, Président de la République
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Jurisprudence
Décision - Conseil Constitutionnel, 27 Avril 1988
Ponente Journal officiel du 28 avril 1988, p. 5648
Déclaration du 27 avril 1988, résultats du premier tour de scrutin - Journal officiel du 28 avril 1988, p. 5648 -
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Jurisprudence
Décision - Conseil Constitutionnel, 29 Avril 1981
Ponente Journal officiel du 30 avril 1981, p.1231
Déclaration du 29 avril 1981 relative aux résultats du premier tour de scrutin
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Jurisprudence
Décision - Conseil Constitutionnel, 24 Avril 2002
Ponente Journal officiel du 25 avril 2002, p. 7369
Déclaration du 24 avril 2002 relative aux résultats du premier tour de scrutin
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Jurisprudence
Décision - Conseil Constitutionnel, 03 Avril 1974
Ponente Journal officiel du 4 avril 1974, p. 3779
Déclaration du Conseil constitutionnel à la suite du décès de M. Georges Pompidou - Journal officiel du 4 avril 1974, p. 3779 -
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