dechets toxiques

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

1 terme du glossaire pour dechets toxiques

127 documents pour dechets toxiques

- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 29 juin 1994 (cas Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, du 29 juin 1994, 92LY01571, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-01-01, 44-05, 49-05-02 Un sous-préfet ayant téléphoniquement demandé à une entreprise spécialisée de procéder à l'enlèvement et à l'élimination de déchets toxiques rentrant dans le champ d'application de l'article 2 de la loi du 15 juillet 1975 doit être regardé comme ayant passé, pour le compte de l'Etat avec cette société, un contrat verbal en vertu des dispositions de l'article 3 de cette loi prévoyant la substitution de l'autorité de police au producteur ou au détenteur des déchets en cas de carence de celui-ci. Par suite, et nonobstant les dispositions de cet article 3 qui prévoient que l'élimination d'office des déchets abandonnés est assurée aux frais du responsable, l'entreprise chargée de cette élimination a droit au paiement par l'Etat du montant des frais entraînés par ...
- Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
... et l'environnement, la gestion des déchets, les situations d'urgence. L'arrêté comporte les... exprimées sous forme d'effets toxiques, d'effets de surpression, d'effets thermiques et d...
- Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n° 2781-1)
... ; « Epandage » : toute application de déchets ou effluents sur ou dans les sols agricoles ; « C... ainsi que des autres produits toxiques ou dangereux pour l'environnement n'est autorisé ...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 février 2007 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 27 fÃ©vrier 2007, 05/04619)
... 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et plus sp�... à ceux ci la présence de ces déchets toxiques; sa faute est ainsi caractérisée. En outre la pr...
- Décret n° 2010-511 du 18 mai 2010 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base d'entreposage n° 161 dénommée Chinon A3 du centre nucléaire de production d'électricité de Chinon située sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire)
... à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ; Vu le décret n° 63-1228 du 11 déc... des substances radioactives ou toxiques. Le confinement des substances radioactives ou tox...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 septembre 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 septembre 2008, 07-17.086)
... effectué de traitement ou stockage de déchets, hydrocarbures ou substances toxiques susceptibles...
- Décret n° 2010-510 du 18 mai 2010 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 46 constituée par les installations dénommées centrales A1 et A2 du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent située sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher)
... à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ; Vu le décret n° 63-1228 du 11 déc... des substances radioactives ou toxiques. Le confinement des substances radioactives ou tox...
- Décret n° 2006-1340 du 3 novembre 2006 portant publication de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Luxembourg le 17 juin 2002 (1)
... intention d'interdire l'exportation des déchets toxiques et la Communauté européenne confirme so...
- Avis n° 2010-AV-0082 du 5 janvier 2010 sur le projet de décret autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base d'entreposage n° 161 dénommée centrale A3 du centre nucléaire de production d'électricité de Chinon située sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire)
... à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ; Vu le décret n° 63-1228 du 11 déc... des substances radioactives ou toxiques. Le confinement des substances radioactives ou to...
- Journal Officiel num. 115, 20 mai 2010
- Avis
- Avis n° 2010-AV-0081 du 5 janvier 2010 sur le projet de décret autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 46 constituée par les installations dénommées centrales A1 et A2 du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent située sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher)
... à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ; Vu le décret n° 63-1228 du 11 déc... des substances radioactives ou toxiques. Le confinement des substances radioactives ou to...
- Journal Officiel num. 115, 20 mai 2010
- Avis

Page suivante