decharges sauvages

• Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation

...Afin de prévenir notamment les décharges sauvages, un système de suivi du parc installé e...

• Journal Officiel num. 280, 3 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 15 octobre 1986 (cas Conseil d'Etat, 8 / 7 SSR, du 15 octobre 1986, 48043, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-03 Si d'après le 1 de l'article 1517 du C.G.I., les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties ou non bâties ne sont prises en compte, pour la mise à jour annuelle des valeurs locatives, que quand elles entraînent une modification de plus d'un dixième de la valeur locative, cette disposition n'a ni pour objet, ni pour effet de subordonner l'exercice du droit de réclamation reconnu par l'article 1507 au contribuable à la condition que la réclamation tende à obtenir une modification de plus d'un dixième de la valeur locative.

... carrières où s'effectuaient des "décharges sauvages" et qui était également utilisée pour ...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 21 octobre 1999 (cas Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, du 21 octobre 1999, 99PA02218 99PA02219, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-055-01-06-02, 54-06-03 La circonstance que les membres d'une juridiction ayant concouru au jugement attaqué qui a annulé une décision administrative ont préalablement pris une mesure conservatoire en ordonnant le sursis à exécution de cette décision, non seulement ne porte pas atteinte au principe d'impartialité des juridictions, dont fait application l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, mais répond, dans l'intérêt des parties, à l'exigence d'une bonne administration de la justice.

..., l'île de Tahiti est polluée par les décharges sauvages, ladite association avait intérêt et é...