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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 77-41716, 22 Mars 1979
Recurso nº CXCXAX1979X03X05X00265X001, Ponente Cassation partielle rejet
... l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Renault-Dauphiné à payer à Bouissière salarié à ...... dommages-intérêts, aux motifs que la société Renault-Dauphiné s'était toujours refusée à verser ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Cour de Cassation Nº 62-92645, 21 Février 1963
Recurso nº CXRXAX1963X02X06X00088X000, Ponente Cassation
... EXPERTS A L'EFFET: "1° D'EXAMINER LA VOITURE RENAULT, DAUPHINE, IMMATRICULEE 709 JG 54, APPARTENANT A ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile, 16 Mars 1966
Recurso nº CXCXAX1966X03X01X00190X000, Ponente CASSATION PARTIELLE.
... ASSURE LAURENT EN CONDUISANT SA NOUVELLE VOITURE RENAULT DAUPHINE, AU MOTIF QUE CELUI-CI QUI AVAIT ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 62-92645, 21 Février 1963
Recurso nº CXRXAX1963X02X06X00088X000, Ponente Cassation
... EXPERTS A L'EFFET: "1° D'EXAMINER LA VOITURE RENAULT, DAUPHINE, IMMATRICULEE 709 JG 54, APPARTENANT A ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile, 16 Mars 1966
Recurso nº CXCXAX1966X03X01X00190X000, Ponente Cassation partielle.
... LAURENT EN CONDUISANT SA NOUVELLE VOITURE RENAULT DAUPHINE, AU MOTIF QUE CELUI-CI QUI AVAIT ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Versailles, 06 Juin 2006
Recurso nº JAX2006X02XB6X0000017N63
... née le 12 Mai 1943 à LA MURE (38) 42 rue Dauphine 75006 PARIS représentée par la SCP GAS, ...... - N dossier 05000263 assistées de Maître RENAULT, avocat au barreau de Paris [****************] ...
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Jurisprudence
Tribunal des Conflits, 08/06/2009, C3713, Publié au recueil Lebon
Recurso nº 08/06/2009
17-03-02-05-01-01 Requête recherchant la responsabilité pécuniaire du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile (GSAC) auquel est reprochée une faute dans l'exercice de sa mission de contrôle consistant à vérifier la conformité des appareils préalablement à la délivrance du certificat de navigabilité. Bien que ce groupement d'intérêt économique (GIE) soit une personne de droit privé, l'activité à raison de laquelle sa responsabilité est recherchée s'inscrit dans le cadre d'une mission...
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