damville eure

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22 documents pour damville eure

- Arrêté du 16 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
...ARTICLE 1. La trésorerie de Damville est regroupée sur celle de Breteuil-sur-Iton, rennommée trésorerie de l'Iton (Eure). ARTICLE 2. La trésorerie de Damville est suppri...
- Arrêté du 12 mars 1992 portant acceptation d'une démission (officiers publics ou ministériels)
...), notaire à la résidence de Damville (Eure), est acceptée. L'office de notaire à...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 mai 1979 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 11 mai 1979, 10562, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02, 04-03, 17-05-04-02 En vertu de l'article 164 du code de la famille et de l'aide sociale, la réglementation des prix de journée en vigueur dans les établissements hospitaliers est applicable aux établissements habilités à recevoir des personnes âgées bénéficiant de l'aide sociale, sans qu'aucun texte ne distingue selon que le placement comporte l'ensemble de l'entretien ou le logement seulement. Ainsi un arrêté préfectoral fixant le loyer mensuel prévisionnel applicable à des foyers logements présente le caractère d'une décision fixant un prix de journée, dont le contentieux relève de la section permanente du conseil supérieur de l'aide sociale.

... DES MAISONS ET VILLAGES DE RETRAITE DE L'EURE ;. VU LES REQUETES PRESENTEES POUR MM. M.., MME... APPLICABLE AUX FOYERS-LOGEMENTS DE DAMVILLE ET DE NONANCOURT GERES PAR L'ASSOCIATION DES MAISO...

- Arrêtés du 22 juillet 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
...) est nommé notaire à la résidence de Damville (Eure), en remplacement de M. Baïssas (Pierre, Ph...
- Journal Officiel num. 178, 4 août 1998
- Ministère de la justice
- Arrêté
- Arrêté du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
...DÉPARTEMENT DE L'EURE. Mouvements de terrain différentiels consécutifs...-sur-Eure, Gadencourt, Buis-sur-Damville. Mouvements de terrain différentiels consécutifs...
- Code électoral
.... DEPARTEMENT : EURE . 1e circonscription . COMPOSITION . Cantons dee : Breteuil, Damville, Evreux Est, Evreux Sud, Nonancourt, Pacy-sur-Eure...
- Codes
- Décret du 2 avril 2010 portant promotion et nomination
..., conseillère générale, maire de Damville (Eure). Chevalier du 20 octobre 2000.M. Cohen (Mo�...
- Journal Officiel num. 80, 4 avril 2010
- Décret
- Arrêtés du 22 juillet 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
...) est nommé notaire à la résidence de Damville (Eure), en remplacement de M. Baïssas (Pierre, Ph...
- Journal Officiel num. 178, 4 août 1998
- Ministère de la justice
- Arrêté
- Arrêté du 12 mars 1992 portant acceptation d'une démission (officiers publics ou ministériels)
..., Achille), notaire à la résidence de Damville (Eure), est acceptée. L'office de notaire à la r...
- Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Vert-en-Drouais ; Villemeux-sur-Eure ; Villiers-le-Morhier. Région Champagne-ArdenneZo...-sur-Avre ; Brosville ; Bueil ; Buis-sur-Damville ; Burey ; Caillouet-Orgeville ; Caugé ; Chaignes ...

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