Damville

• Arrêté du 2 février 2011 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

... FLORIANT (Sarah Marie Simone), épouse DAMVILLE. Mlle GODARD (Marie-Lucie). Mlle NAVARRO (Hélène...

• Journal Officiel num. 35, 11 février 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Arrêté du 16 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

...ARTICLE 1. La trésorerie de Damville est regroupée sur celle de Breteuil-sur-Iton, ren...

• Journal Officiel num. 272, 24 novembre 2009
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 mai 2008 (cas Cour d'appel de Caen, Chambre civile 2, 22 mai 2008, 07/135)

...Monsieur Jacques Y.. .. . 27240 DAMVILLE . Madame Michelle Z.. épouse Y.. .. . 27240 DAMVI...

• Arrêté du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

...-sur-Eure, Gadencourt, Buis-sur-Damville. Mouvements de terrain différentiels consécutifs...

• Journal Officiel num. 168, 22 juillet 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

...-sur-Avre ; Brosville ; Bueil ; Buis-sur-Damville ; Burey ; Caillouet-Orgeville ; Caugé ; Chaignes ...

• Journal Officiel num. 107, 7 mai 2008
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 12 mars 1992 portant acceptation d'une démission (officiers publics ou ministériels)

...), notaire à la résidence de Damville (Eure), est acceptée. L'office de notaire à...

• Journal Officiel num. 69, 21 mars 1992
• Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire
• Arrêté

• Code électoral

... COMPOSITION . Cantons de : Breteuil, Damville, Evreux Est, Evreux Sud, Nonancourt, Pacy-sur-Eure...

• Codes

• Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

...-sur-Avre; Brosville; Bueil; Buis-sur-Damville; Burey; Caillouet-Orgeville; Caugé; Chaignes; Cha...

• Journal Officiel num. 106, 6 mai 2007
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

...-sur-Avre ; Brosville ; Bueil ; Buis-sur-Damville ; Burey ; Caillouet-Orgeville ; Caugé ; Chaignes ...

• Journal Officiel num. 106, 6 mai 2007
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 décembre 2002 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 démbre 2002, 00-45.621)

....., demeurant .., Le Bois du Gland, 27240 Damville,. 52 / de Mme Marie-Louise E.., demeurant ..,. 53 ...