Dampsmesnil

• Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

...-sur-Seine, Croth, Les Damps, Dampsmesnil, Dangu, Dardez, Doudeauville-en-Vexin, Ecos, Emall...

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
• Ministère du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 octobre 1969 (cas Conseil d'Etat, 1 / 5 SSR, du 3 octobre 1969, 71195, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-05 Il résulte du 3° alinéa de l'article 30 et de l'article 30-1 du Code rural modifié par la loi du 2 août 1960, qu'après une annulation par le juge administratif, la Commission départementale a tout pouvoir pour attribuer les immeubles compris dans le périmètre de remembrement sans être liée par les baux relatifs à l'immeuble dont les droits sont réglés par les articles 30 et 33 du même code.

..., DEMEURANT A DAMPSMESNIL EURE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRE...

• Arrêté du 10 août 2006 pris pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones

... Coudray, Criquebeuf-sur-Seine, Croth, Dampsmesnil, Dangu, Doudeauville-en-Vexin, Ecos, Epieds, Etré...

• Journal Officiel num. 185, 11 août 2006
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme de l'etat
• Arrêté

• Arrêté du 19 décembre 2003 pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilités

... Coudrav, Criquebeuf-sur-Seine, Croth, Dampsmesnil, Dangu, Doudeauville-en-Vexin, Ecos, Epieds, Etré...

• Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2003
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 19 décembre 2003 pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilités

... Coudrav, Criquebeuf-sur-Seine, Croth, Dampsmesnil, Dangu, Doudeauville-en-Vexin, Ecos, Epieds, Etré...

• Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2003
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme budgetaire
• Arrêté