dammarie les lys plan

• Code de l'urbanisme

... à l'exception des territoires dotés d'un plan d'occupation des sols rendu public ou d'un plan lo..., Conches, Courtry, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dampmart, Emerainville, Ferrières, Gouve...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 10 octobre 2007, 07/03741)

... la mise en cause de la commune de Dammarie les Lys-annulé la promesse synallagmatique de ven...que cette propriété est située au plan d'aménagement de zone de la ZAC approuvé le 13 n...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 novembre 1990 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 7 novembre 1990, 84808 84824, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-02-01, 68-02-02-01-02-02 Aux termes de l'article R.311-32 du code de l'urbanisme : "la suppression d'une zone d'aménagement concerté ou la modification de son acte de création est prononcée dans les conditions définies aux articles R.311-2, R.311-3-2 et R.311-3-3" et cette décision "fait l'objet des mesures de publicité et d'information édictées par l'article R.311-6". Zone d'aménagement concerté créée en vue de la réalisation d'activités industrielles. La modification de son objet, afin d'y permettre l'implantation d'activités commerciales, ne pouvait, en l'absence de l'intervention de l'arrêté prévu par les dispositions réglementaires précitées, résulter de la seule modification du plan d'aménagement de zone. La modification de ce plan opérée sans que cet arrêté ait été pris, es...

... d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE DAMMARIE-LES-LYS, représentée par son maire et tendant à...

• Décret du 3 juillet 1998 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Seine-et-Marne

... délibérations du conseil municipal de Dammarie-les-Lys en date du 28 septembre 1994, du 20 juin 1... de sa séance du 30 janvier 1997; Vu le plan des lieux; Vu les autres pièces du dossier; Le Co...

• Journal Officiel num. 158, 10 juillet 1998
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 mai 1995 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 mai 1995, 94-10.535)

... dans ses deux établissements de Dammarie-les-Lys et Descartes, envisageant diverses mesures..., a présenté, le 23 juillet 1993, un plan de restructuration au comité central d'entreprise...

• Décret du 22 juin 2005 portant classement complémentaire dans la forêt de protection de Fontainebleau de parcelles situées sur le territoire des communes de Barbizon, Bois-le-Roi, Dammarie-les-Lys, Fontainebleau et Saint-Pierre-lès-Nemours, dans le département de Seine-et-Marne

... les parcelles cadastrales situées sur les plans au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation e...

• Journal Officiel num. 146, 24 juin 2005
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décret du 7 février 2008 portant classement complémentaire dans la forêt de protection de Fontainebleau de parcelles situées sur le territoire des communes de Fontainebleau, Larchant et Saint-Pierre-lès-Nemours dans le département de Seine-et-Marne

..., Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Dammarie-les-Lys, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Grez-sur... les parcelles cadastrales figurant aux plans cadastraux et à l'état parcellaire annexés au p...

• Journal Officiel num. 34, 9 février 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité

... pour la zone A ou la zone B en moyenne au plan national. Cet indicateur de " densité d'énergie ...-Gondoire, Courtry, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dampmart, Emerainville, Gouvernes, Guerma...

• Journal Officiel num. 47, 25 février 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décret du 19 avril 2002 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Fontainebleau sur le territoire des communes d'Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Dammarie-les-Lys, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Grez-sur-Loing, La Chapelle-la-Reine, ...

... les parcelles cadastrales situées sur les plans au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation e...

• Journal Officiel num. 95, 23 avril 2002
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Décret

• Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

..., Coupvray, Courtry, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dampmart, Emerainville, Ferrières-en-Bri..., Le Lavandou, La Londe-les-Maures, La Môle, Plan-de-la-Tour, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Roquebru...

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
• Ministère du logement
• Arrêté