damgan morbihan

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15 documents pour damgan morbihan

- Arrêté du 23 janvier 2008 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime de l'îlot de Rion dépendant du territoire de la commune de Damgan (département du Morbihan)
- Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 rivière de Pénerf (zone de protection spéciale)
... communes suivantes du département du Morbihan : Ambon, Damgan, Sarzeau, Surzur, Le Tour-du-Parc....
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 octobre 1991 (cas Conseil d'Etat, 10/ 3 SSR, du 2 octobre 1991, 97559, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-01-01-03 En adoptant le parti de sauvegarder le site naturel des marais de Pénerf et en interdisant dans ce but toute construction sur les terrains situés à proximité, les auteurs du plan d'occupation des sols, s'ils se sont inspirés des orientations de la directive d'aménagement national sur la protection du littoral approuvée par le décret du 25 août 1979, ne se sont pas estimés liés par les dispositions de cette directive prévoyant la préservation d'une bande littorale de 100 mètres en limite des zones d'urbanisation future et n'ont ainsi pas commis d'erreur de droit.

... 28 septembre 1984 du conseil municipal de Damgan (Morbihan) approuvant le plan d'occupation des sol...

- Arrêté du 30 septembre 1996 portant agrément de l'Association de sauvegarde du site de Porh-er-Ster
...-Atlantique) et Pénestin, Billiers et Damgan (Morbihan). Art. 2. - Le présent arrêté sera...
- Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 baie de Vilaine (zone de protection spéciale)
... communes suivantes du département du Morbihan : Ambon, Arzal, Billiers, Camoël, Damgan, Muzilla...
- Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
...55586. XIVRAY-ET-MARVOISIN. LA WOEVRE. MORBIHAN. 56003. ARRADON. GOLFE DU MO RBIHAN. ET BAIE PLOUH...MORBIHAN. 56052. DAMGAN. DPM : DE MESQUER AU CROISIC ET BAIE DE VILAINE. M...
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 rivière de Penerf, marais de Suscinio (zone spéciale de conservation)
... communes suivantes du département du Morbihan : Ambon, Damgan, Sarzeau, Surzur, Le Tour-du-Parc....
- Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 1997
...Morbihan Bono. - Le vieux pont suspendu (CAD non cadastré)...Damgan. - Tour des Anglais (CAD B 73): inscription par ar...
- Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Etier de Penerf (zone de protection spéciale)
... communes suivantes du département du Morbihan: Ambon, Damgan, Surzur, Le Tour-du-Parc. Article 2...
- Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Etier de Penerf (zone de protection spéciale)
... communes suivantes du département du Morbihan : Ambon, Damgan, Surzur, Le Tour-du-Parc. ARTICLE ...

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