damery marne

• Arrêté du 8 juin 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

...DANTENY (Dominique) à la résidence de Damery (Marne)....

• Journal Officiel num. 140, 19 juin 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 novembre 1991 (cas Conseil d'Etat, 9 / 7 SSR, du 27 novembre 1991, 81108, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-02-01-08 Aux termes de l'article 158 4 bis du C.G.I., dans sa rédaction applicable en l'espèce : "...En cas de remise en cause pour inexactitude ou insuffisance des éléments fournis au centre de gestion agréé, les adhérents perdent le bénéfice de l'abattement ... L'abattement est, en revanche, maintenu lorsque le redressement porte exclusivement sur des erreurs de droit ou des erreurs matérielles". Le contribuable a évalué son stock de bouteilles de Champagne de la récolte de 1974 d'après la valeur de ces bouteilles à la date de changement de son régime d'imposition, soit au 31 décembre 1975 et non, comme le prescrivaient les dispositions, alors en vigueur, issues de l'article 15 du décret du 7 décembre 1971 et codifiées à l'article 38 sexdecies N I de l'annexe III du C.G.I., "d'a...

... le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande en décharge du complément d...X.., viticulteur à Damery (Marne), d'une somme de 13 400 F ; qu'à concurren...

• Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 pâtis de Damery (zone spéciale de conservation)

... communes suivantes du département de la Marne : Damery, Venteuil. ARTICLE 2. La liste des types ...

• Journal Officiel num. 276, 27 novembre 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêtés du 20 juin 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

...) est nommé notaire à la résidence de Damery (Marne), en remplacement de M. Lardeur (Pierre...

• Journal Officiel num. 149, 28 juin 1996
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Décret portant classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne)

... délibération du conseil général de la Marne en date du 15 janvier 1996 approuvant la charte du...Canton d'Epernay-II:. Damery; Fleury-la-Rivière; Venteuil;. Canton de Verzy:. ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêtés du 20 juin 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

...) est nommé notaire à la résidence de Damery (Marne), en remplacement de M. Lardeur (Pierre, Vi...

• Journal Officiel num. 149, 28 juin 1996
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Décret du 4 mai 2009 portant classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne)

... ; Vu l'accord du conseil général de la Marne en date du 21 mai 2008 ; Vu la délibération du c..., Courtagnon, Cuchery, Cuisles, Cumières, Damery, Dizy, Ecueil, Fleury-la-Rivière, Fontaine-sur-Ay...

• Journal Officiel num. 105, 6 mai 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 19 décembre 1991 (cas Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, du 19 décembre 1991, 90NC00127, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-02-02-01, 24-01-01-01-01-02, 60-04-01-04-02, 71-01-005 Le requérant n'apporte pas la preuve que la propriété ou la jouissance de la cave dans laquelle il stockait ses bouteilles de champagne, qui existait antérieurement à la création de la rue passant au-dessus d'elle, aurait été réservée à ses auteurs lors du classement dans la voirie communale du chemin privé d'exploitation préexistant. Il ne produit aucune permission en vertu de laquelle, postérieurement à l'incorporation au domaine public de cette cave, ses auteurs ou lui-même auraient été autorisés à occuper privativement cette dépendance de la voirie, et ne saurait, par suite, prétendre à indemnisation à raison de son effondrement.

...Alain X.., demeurant .. à 51200 DAMERY ;. M. X.. demande à la Cour :. 1°/ d'an... le tribunal administratif de CHALONS-SUR-MARNE a rejeté sa demande tendant à la condamnation de...

• Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

... d'emploi de la haute vallée de la Marne (310 communes). Ageville ; Aigremont ; Aillianvil... ; Croix-Moligneaux ; Curchy ; Curlu ; Damery ; Dancourt-Popincourt ; Davenescourt ; Devise ; Do...

• Journal Officiel num. 107, 7 mai 2008
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 novembre 1969 (cas Conseil d'Etat, du 19 novembre 1969, 74604)

-05-05, 16-03-08, 49-03-02, 54-07-02, 59-04 Le maire ne peut procéder à des réquisitions de locaux d'habitation, en usant des pouvoirs généraux de police qui lui sont reconnus par l'article 97 du Code de l'administration communale qu'en cas d'urgence et à titre exceptionnel pour parer à un risque de troubles graves à l'ordre public. La circonstance que le local servant de dépôt de pain à l'une des deux boulangeries de la commune a été rendu provisoirement inutilisable par suite d'un affaissement du sol n'est pas de nature, alors que la continuité de l'approvisionnement en pain de la population n'était pas sérieusement menacée, à justifier légalement la réquisition d'un logement pour y installer le dépôt de pain. Annulation de la mesure de réquisition [1] [2]. -03-02-08-02 Réquisit...

... LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATTION D'UNE DECISION DU MAIRE DE DAMERY EN DATE DU 12 DECEMBRE 1966 PORTANT REQUISITION D'...