damblainville

• Arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle

... Crocy, Croissanville, Croupte (La), Damblainville, Danestal, Deauville, Détroit (Le), Dives-sur-Mer...

• Journal Officiel num. 125, 31 mai 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle

... Crocy, Croissanville, Croupte (La), Damblainville, Danestal, Deauville, Détroit (Le), Dives-sur-Mer...

• Journal Officiel num. 139, 18 juin 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 4 juillet 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

...Commune de Damblainville (1). Inondations et coulée de boue du 5 au 6 janv...

• Journal Officiel num. 171, 24 juillet 2002
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

...; Curcy-sur-Orne; Cussy; Cuverville; Damblainville; Dampierre; Danvou-la-Ferrière; Démouville; Le D...

• Journal Officiel num. 106, 6 mai 2007
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 4 juillet 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

... Commune de Damblainville (1). Inondations et coulée de boue du 5 au 6 janv...

• Journal Officiel num. 171, 24 juillet 2002
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Décret du 23 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Falaise

...Damblainville, Versainville, Bernières- d'Ailly, Epanay et Perr...

• Journal Officiel num. 149, 30 juin 1993
• Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
• Décret

• Décret no 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts

..., La Croupte, Culey-le-Patry, Cussy, Damblainville, Dampierre, Danvou-la-Ferrière, Le Désert, Le D�...

• Journal Officiel num. 302, 29 décembre 2001
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

...-sur-Orne ; Cussy ; Cuverville ; Damblainville ; Dampierre ; Danvou-la-Ferrière ; Démouville ; ...

• Journal Officiel num. 106, 6 mai 2007
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 29 septembre 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

... Canton de Falaise-Sud: Communes de Damblainville, Versainville, Villy-lez-Falaise. Cantons de Falai...

• Journal Officiel num. 244, 20 octobre 1999
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des neuf listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat; chaque présentateur y est désigné par son nom, son prénom et sa qualité.

... (05); Raymond BERVILLE, maire de DAMBLAINVILLE (14); Gérard AUBERT, maire de COTTUN (14); Christ...

• Journal Officiel num. 87, 12 avril 1995
• Election