dainville 77

Législation

Journal Officiel, 04 Novembre 2009

Décret du 3 novembre 2009 portant nomination au conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse (CADEC) - M. Oudot de Dainville (Etienne)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par décret en date du 3 novembre 2009, M. Etienne Oudot de Dainville, sous-directeur à la direction générale du Tr�...

Législation

Journal Officiel, 17 Septembre 2009

Décret du 16 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public OSEO - M. OUDOT DE DAINVILLE (Etienne)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par décret en date du 16 septembre 2009, M. Etienne OUDOT DE DAINVILLE, chargé de la sous-direction « financement des ...

Législation

Journal Officiel, 03 Janvier 2004

Arrêté du 31 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Dainville et Agny (Pas-de-Calais)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

... police d'Etat sur le territoire des communes de Dainville et Agny (Pas-de-Calais) Le ministre de l'...... 2214-1 du code général des collectivités territoriales; Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Dainville en date du 24 mars 2003; Vu la délibération du ...

Législation

Journal Officiel, 17 Septembre 2009

Décret du 16 septembre 2009 portant nomination au conseil de surveillance d'OSEO financement - M. OUDOT DE DAINVILLE (Etienne)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par décret en date du 16 septembre 2009, M. Etienne OUDOT DE DAINVILLE, chargé de la sous-direction « financement des ...

Doctrine

Le Monde du Droit - Num. 7-8, Avril 2008

Veille législative & réglementaire

Veille législative & réglementaire Mouvements Experts-comptables : Deals

Doctrine

Le Monde du Droit - Num. 5-6, Mars 2008

Faut-il avoir recours a l'arbitrage ?

France, terre d'arbitrage L'arbitrage : pour quels litiges ? L'arbitrage international : combien ca coute ? Arbitrage institutionnel ou arbitrage ad hoc et le conseil en amont Le choix de l'arbitrage specialise L'avenir

Doctrine

La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)

Les limites de l'internationalisation de la propriété intellectuelle

Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz

Section I Les spécificités nationales tenant aux sources de la propriété intellectuelle Paragraphe I. - Les éventuelles sources constitutionnelles A. - Dans l'ordre juridique français B. - Dans l'ordre juridique allemand C. - Dans l'ordre juridique américain Paragraphe II. - Les sources législatives A. - Sources françaises B. - Sources allemandes C. - Sources britanniques D. - Sources américaines Section II Les spécificités nationales tenant à la défense des droits de propriété intellectuelle...

Doctrine

La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)

La mondialisation croissante de la propriété intellectuelle

Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz

Section I L'extension du champ de la réglementation par voie de conventions internationales Paragraphe I. - La prise en compte de la propriété intellectuelle dans des traités non spécifiques à la matière Paragraphe II. - La place grandissante des conventions internationales dédiées à la propriété intellectuelle A. - La limitation initiale des conventions internationales à la seule coordination des systèmes nationaux 1. - Coordination au moyen de règles de droit international privé 2. - Coordi...